Avis et communications

AVIS N° 11.018

Publié au Journal Officiel n° 17 du 12 avril 1966, page 617

Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Air - Précision S.A. 2, rue Alexis Maneyrol à Chaville (Seine-et-Oise) France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : table de simulation pour instruments gyroscopiques.

(Priorité du brevet français du 30 juin 1964 PV. N° 980.162).

(Inventeur : Henry Violeau).

Cette invention est caractérisée par le fait que ladite table comporte un plateau destiné à recevoir les appareils en essai un arbre inclinable portant ledit plateau et guidé par un cardan un ensemble de servo-mécanisme commandant l'inclinaison dudit arbre et porté par une platine entraînée en rotation par tous moyens appropriés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 17 du 12 avril 1966, p. 617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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