Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, les Sociétés Anonymes dites: Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris 15e et le Matériel Téléphonique 46, Quai de Boulogne à Boulogne-Billancourt (Seine) France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements aux systèmes de sélection pour circuits ou équipements électriques.
(Priorité du brevet français du 10 juillet 1964 PV. N° 981.433).
(Inventeurs: Jacques, Pierre Louis Basset et Marcel Pierre Bohner).
Cette invention est caractérisée par un système de sélection dans lequel un groupe de sélecteurs terminaux permet d'atteindre, d'une part des lignes à trafic élevé connectées chacune à une sortie de tous les sélecteurs du groupe et d'autre part, des lignes à trafic plus faible connectées chacune à une sortie de certains sélecteurs du groupe seulement, de telle sorte que les lignes disposent d'un nombre de points de connexion en rapport avec leurs trafics respectifs et que les points de connexion prévus soient utilisés de manière optimale.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.