Suivant procès-verbal dressé le 28 juin 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Simca Automobiles 136, Champs Elysées à Paris 8e, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif de mesure de couple notamment pour machine à visser.
(Priorité du brevet français du 16 juillet 1964, PV N° 981.816).
Cette invention est caractérisée par un manchon fixé sur l'extrémité de la rallonge portant un corps dans lequel est disposé un organe d'embrayage susceptible d'assurer l'accouplement de la broche rotative avec un organe d'entraînement solidaire d'une poutre élastique dont l'axe est perpendiculaire à l'axe de rotation de l'organe d'entraînement ladite poutre ayant l'une de ses extrémités maintenue entre deux points fixes solidaires du corps et l'autre extrémité en contact avec un organe de mesure enregis, tant les déformations de la poutre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.