Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars, 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 23 août 1956, instituant au Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes ;
Vu le décret du 15 juin 1919, portant création d'une commune à Carthage ;
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 19 juin 1965 ;
Vu la décision N° 11 du 16 juillet 1965 du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, accordant à la Commune de Carthage un prêt de 18.400 dinars sur le Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, pour la construction de logements populaires ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale ;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La commune de Carthage est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque, un emprunt de 18.400 dinars, amortissable en 30 ans, sans intérêt.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de construction de logements populaires à Carthage.
Il est zagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
ART. 3. — Le président de la commune de Carthage est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 avril 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.