Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat ;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune dans les centres de Bembla-Menara ayant son siège à Bembla.
Le nombre des Conseillers Municipaux est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Bembla-Menara est limité par la ligne polygonale A.B.C.D.E. indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point A situé sur la piste de Frena à 1.100 mètres du croisement de cette piste avec celle de Lahmada le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point B situé sur la route de Bembla Monastir à 500 mètres du croisement de cette route avec la piste de Khniss.
— Du point B le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C situé au croisement de la M.C. 82 avec la route de Menzel El Nour (ex Damous).
— Du point C le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point D situé sur la piste de Bir Eltaieh à 200 mètres du croisement de cette piste avec celle d'entrée à la ville (côté Nord-Ouest).
— Du point D le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point E situé sur la piste de Sahline au croisement de cette piste avec la M.C. 82.
— Du point E le périmètre suit enfin une ligne droite jusqu'au point A.
ART. 3. — Le domaine public communal sera délimité par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Bembla-Menara devra dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 avril 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.