Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1967, portant loi municipale, ensemble les textes qui sont modifiés ou complétés et notamment son article 3 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat ;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune dans les centres de Sahline-Sidi Ameur et Moatmeur, ayant son siège à Sahline.
Le nombre des Conseillers Municipaux est fixé à huit dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Sahline — Sidi Ameur et Moatmeur est limité par la ligne polygonale A, B, C, D, E, F, indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point A situé sur la M.C. 82 au croisement de celle-ci avec la route de Monastir (M.C. 92), le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point B situé sur la route de Sahline au croisement de cette route avec celle de Monastir (M.C. 92).
— Du point B ainsi défini le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C situé sur la M.C. 82 au croisement de celle-ci avec la piste d'Oum Aïssa en face du puits dit Bir Essoussi.
— Du point C le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point D situé sur la route de Sahline Omardanine à 300 mètres du croisement de cette route avec la piste de Sidi Rajah.
— Du point D le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point E situé sur la piste de Thrayette à 1.100 mètres du croisement de cette piste avec celle de Sousse Diemmal.
— Du point F le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point F situé sur la piste de Moatmeur (piste reliant cette localité à la M.C. 82) à 700 mètres du croisement de cette piste avec la route reliant Sahline à Moatmeur.
— Du point F le périmètre suit enfin une ligne droite jusqu'au point A.
ART. 3. — Le domaine public communal sera délimité par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Sahline-Sidi Ameur et Moatmeur devra dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 avril 1966
P. Le Président de la République Tunisienne ;
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAH LADGHAM.