Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3 :
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat ;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune à El Ksiba - Thrayete et Zaouia, ayant son siège à El Ksiba.
Le nombre des Conseillers Municipaux est fixé à huit dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune d'El Ksiba, Thrayete et Zaouia est limité par la ligne polygonale A, B, C, D.
E. F. G. H. indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point kilométrique 124 + 63 de la G.P.I. (A) le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point B situé à l'intersection de la piste du cimetière et de la route allant de Zaouiet à Ksibet.
— Du point B le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C situé à l'intersection de la piste de Ghara El Kahia et de celle de Oued Hamdoun.
— Le point C suit une ligne droite jusqu'au point D, situé sur la piste de Djemmal à 900 mètres du croisement de la piste de Moatmeur avec celle de Ouardanine.
— Du point D le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point E situé sur la piste de Ouardanine à 700 mètres au Sud du croisement de cette piste avec celle de Moatmeur.
— Du point E le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point F situé sur la piste de M'saken à 1.500 mètres à l'Ouest du croisement de la piste de Moatmeur avec celle de Ouardanine.
— Du point F le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point G situé sur la piste de M'saken à 500 mètres de l'unique borne fontaine de Houmet El Djemaa.
— Du point G le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point H situé sur la piste de Messaadine à 1 km à l'Est du croisement de cette piste avec la G.P.I.
— Du point H le périmètre suit enfin une ligne droite jusqu'au point A.
ART. 3. — Le domaine public communal sera délimité par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité d'El Ksiba - Thrayete et Zaouia devra dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 avril 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.