Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3 :
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat ;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune à Bou Ficha.
Le nombre des Conseillers Municipaux est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Bou Ficha est limité par la ligne polygonale A, B, C, D. indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point A de la voie ferrée de l'Oued Saad le périmètre suit le cours de l'Oued jusqu'au point de ce même oued situé sur la G.P.I. ; au P.K. 75 + 897 (point B).
page 8686 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26-29 Avril 1966
— Du point B le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C situé sur la route de Selloum à 500 mètres du branchement de cette route avec la G.P.I.
— Du point C le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point D situé sur la voie ferrée à 1 km de la gare de Bou Ficha.
— Du point D le périmètre suit la voie ferrée jusqu'au point A.
ART. 3. — Le domaine public communal sera délimité par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Bou Ficha devra dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 avril 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHIL LADGHAM.