Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat ;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune à Khniss.
Le nombre des Conseillers Municipaux est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Khniss est limité par la ligne polygonale A.B.C.D. indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point A situé à l'intersection de la route de Monastir et de celle de Ksibet El Médiouni, le périmètre suit une ligne longeant cette dernière route jusqu'au point B.
— Du point B situé sur la route de Ksibet El Médiouni à 800 mètres du Marabout Sidi Zaghouani, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C.
— Du point C situé sur la piste d'El Harik à 400 mètres des puits antiques, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point D.
— Du point D situé à l'entrée du Marabout Lala Ghériba, le périmètre suit enfin une ligne jusqu'au point A en longeant la route de Bembla Monastir.
ART. 3. — Le domaine public communal sera délimité par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Khniss devra dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 avril 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.