Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1967, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat ;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune à Béni Hassen.
Le nombre des Conseillers Municipaux est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Béni Hassen est limité par la ligne polygonale A.B.C.D.E.F. indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point A situé sur la route de Touza à 400 mètres du pont de l'Oued Bir Serghim du lieu dit El Meïha le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point B.
— Du point B situé sur la piste de Moknine à 400 mètres du croisement de cette piste avec celle de Sidi Naïja le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C.
— Du point C situé sur la piste de Sidi Naïja à 350 mètres du branchement de cette piste avec celle de Souani El Aloun le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point D.
— Du point D situé au branchement de la piste de Oued El Ogla avec celle amenant à Bir Bezoum le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point E.
— Du point E situé sur la piste de Sidi Bettaieb à 200 m. du croisement de cette piste avec celle de Zéramdine le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point F.
— Du point F situé sur la route de Djemmal au milieu du cassis de l'Oued Si Ahmed, le périmètre suit enfin une ligne droite jusqu'au point A.
ART. 3. — Le domaine public communal sera délimité par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Béni Hassen devra dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 avril 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHIL LADGHAM.