Décret N° 66-176 du 25 avril 1966, portant création d'une Commune dans les centres de Sayada - Lamta et Bou Hadjar

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3 ;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat ;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune dans les centres de Sayada-Lamta et Bou Hadjar ayant son siège à Sayada.

Le nombre des Conseillers Municipaux est fixé à dix dont trois adjoints.

ART. 2. — Le territoire de la Commune de Sayada-Lamta et Bou Hadjar est limité par la ligne polygonale A.B.C.D.E.F.G. indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

— Du point A situé sur l'accottement de la M.C. 92 (Monastir Sayada) en face de l'abreuvoir romain, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point B situé au branchement de la piste de Téboulba avec le rivage de la mer.

— Du point B le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C situé sur la piste de Téboulba à 400 mètres du branchement de cette piste avec le rivage de la mer.

— Du point C le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point D situé sur la piste Sidi Abdesselem au branchement de cette piste avec celle menant au puits dit Onk El Djemel.

— Du point D le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point E situé sur la M.C. 82 (Sousse Mahdia) à 300 mètres de la piste de Touza.

Du point 1. Le premier jour que ligne droite jusqu'au point C situé sur la piste de Poudhour à 200 mètres du puits (piste de la ville, recouvert d'un lac à l'entrée de cette piste).

Du point 1. Le premier jour que ligne droite jusqu'au point G situé sur la piste de Ksibut El Médissani à 700 mètres du croisement de cette piste avec celle de Banhane Lamta.

Du point 1. Le périmètre suit enfin une ligne droite jusqu'au point A.

ART. 3. — Le domaine public communal sera délimité par un décret ultérieur.

ART. 4. — La Municipalité de Sayada-Lamta et Bou Hadjar devra dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 avril 1966

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAH LADGHAM.