Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.071

Publié au Journal Officiel n° 52 du 9 décembre 1966, page 1716

Suivant procès-verbal dressé le 23 septembre 1965 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Rachid Stambouli 66, Avenue de la République Mégrine-Coteaux, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : un alambic auto-générateur de vapeur servant à la distillation des plantes aromatiques.

Cette invention est caractérisée par un appareil unique dont le corps cylindrique inférieur constitue un véritable générateur de vapeur, et le corps supérieur, la cucurbite d'un alambic destinée à être chargée de plantes aromatiques. Cet appareil est relié par sa base supérieure à un réfrigérant classique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 52 du 9 décembre 1966, p. 1716.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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