Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.070

Publié au Journal Officiel n° 52 du 9 décembre 1966, page 1716

Suivant procès-verbal dressé le 23 septembre 1965 à 9 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite Continental Oil Company à 1000 South Pine Street Ponca City Etat d'Oklahoma, États Unis d'Amérique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et appareil pour commander un vibrateur sismique.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle se rapporte à un système servant à commander un transducteur sismographique ou un certain nombre de transducteurs de façon à produire un ou plusieurs signaux d'ondes sismiques présentant des fréquences réglées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 52 du 9 décembre 1966, p. 1716.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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