Suivant procès-verbal dressé le 27 septembre 1965 à 17 heures au bureau de la propriété industrielle, Société Anonyme dite : Société des Accumulateurs fixes et de Traction - 156, Avenue de Metz à Romainville (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : élément électrochimique étanche perfectionné.
Cette invention est caractérisée par une gaine en matière plastique dont le bas de la partie inférieure crénelé est rabattu sans surépaisseur sur le fond du godet. La partie inférieure de la gaine est enserrée entre une coupelle d'étanchéité métallique, par exemple en tôle étamée ou galvanisée, reposant sur ledit godet et dont le fond constitue une pièce de contact et une bague métallique à section en L.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.