AVIS N° 11.074

Suivant procès-verbal dressé le 29 septembre 1965 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Société dite : Automobiles M. Berliet, 30 Quai Claude Bernard à Lyon (Rhône) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Carrosserie et plus particulièrement cabine en matière plastique pour véhicules.

(Priorité du brevet Français du 22 octobre 1964 au nom de la Demanderesse, PV N° 992.341 du 22 octobre 1964.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle est constituée uniquement en matière plastique, à l'exclusion de tout ossature ou renfort métallique, à partir d'éléments réalisés chacun par deux panneaux disposés face à face de polyester stratifié, formant une « peau » intérieure et une peau extérieure entre lesquelles est située une âme en polyréthane ou autre matière expansée directement liée aux « peaux » de manière à constituer un élément monobloc.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

LOTERIE NATIONALE DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Le tirage de la 2ème tranche 1966 a eu lieu à Tunis le 3 décembre 1966.

Le tirage préliminaire a désigné la série Deux (2) dont les billets ultérieurement désignés comme gagnants bénéficieront des lots figurant au Tableau « A ».

Le tirage a désigné comme gagnants les billets portant les numéros de séries, les terminaisons de numéros et numéros ci-après :

1718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Décembre 1966

Le présent procès-verbal est certifié exact par les membres de la Commission chargés de contrôler et de surveiller les opérations du tirage.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

EPAVES MARITIMES

Le public est informé que les épaves maritimes dont la nomenclature suit, ont été trouvées aux cours de l'année 1966 sur les côtes de la Tunisie.

Les épaves doivent être reclamées au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de la Marine Marchande) dans un délai de 3 mois en justifiant les droits de propriété.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.839

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.839, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1966, Monsieur Amor ben Aïssa ben Salah, tunisien, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Coopérative de Construction « Djebel Lahmar », demeurant à Djebel Lahmar, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Béchir Haddad, Avocat à Tunis, 5, Rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Gueragueh », consistant en une parcelle de terre nue, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 75 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Djebel Lahmar ».

b) Qu'elle est la propriété de la Société Coopérative de Construction « Djebel Lahmar », dont le siège social est à Tunis, Rue de l'Hôpital Militaire, Ardh El Cadhi.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Gueragueh El Hafsia.

A l'Est : Un chemin.

A l'Ouest : Ardh Senoussi.

Au Sud : Ardh El Hadj Jomaa, Habous El Harrar.

REQUISITION N° 27.840

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.840, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1966, Monsieur Amor ben Aïssa ben Salah, tunisien, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Coopérative de Construction « Djebel Lahmar », demeurant à Djebel Lahmar, faisant élection de domicile en l'Etude de Maître Béchir Haddad, Avocat à Tunis, Rue d'Espagne N° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sabani et Oued El Gharbi », consistant en trois parcelles de terre nues, situées à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha., 80 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Djebel Lahmar ».

b) Qu'elle est la propriété de la Société Coopérative de Construction « Djebel Lahmar », dont le siège social est à Tunis, Rue de l'Hôpital Militaire, Ardh El Cadhi.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : La terre de Sadok Boussen sur partie et sur le restant la terre de Hadj Amor ben Othmane.

A l'Est : La terre d'Ali ben Saâd El Ayari.

A l'Ouest : Une terre appartenant à l'Etat.

Deuxième Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Ali ben Saad, Habib ben Mohamed Sassi et Tahar Sassi sur partie et la parcelle Oued Gharbi sur le restant.

A l'Ouest : Parcelle Moulay Abdelaziz, Habous Sidi ben Arous revenant à l'Etat.

Troisième Parcelle :

Au Sud : La parcelle Sabani revenant au Habous El Hadj.

A l'Est : Une terre nue appartenant à l'Etat.

Au Nord : Un chemin nouvellement créé.

A l'Ouest : Une olivette appartenant à l'Etat.

REQUISITION N° 27.841

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.841, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1966, Monsieur Mohamed Tahar ben Hassen ben Mohamed El Maoui, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, Rue Albert Samain N° 13, (El Omrane), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir El Karma, Jenina et le lot Nord de Sahlia, consistant en deux olivettes contigues, située à Mornag au lieu dit Ouzra, Cheikhat de Mornag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenina ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première Olivette : (Bir El Karma et Jenina) :

Au Sud : Un chemin la séparant de Saniet ben M'hamed appartenant à M. Ali ben Hadj.

A l'Est : La route publique reliant la route de Ouzra à celle de Naassen.

Au Nord : Le T.F. N° 90.386.

A l'Ouest : Le restant de Saniet Sahlia.

Deuxième Olivette : (Lot Nord de Saniet Sahlia) :

Au Sud : Les héritiers de Mohamed Chaâbini.

Au Nord : Hamadi Mamia.

A l'Est : Bir El Karma.

A l'Ouest : Mohamed ben Hassouna El M'Bazaa.

REQUISITION N° 27.842

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.842, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1966, Monsieur Mostepha ben Mohamed ben Ali ben Hadj Mohamed ben Yahia Chenanaoui, tunisien, conducteur d'automobile, demeurant à Radès, Rue de la Montagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kataat Chenananoui », consistant en terre de labours, située à El Kabaria, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 93 a. 50 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kataat Es-Saada ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses frères et sœurs germains :

Amor, Fatma (veuve de Ahmed ben Ali Boukesra), Douja (épouse de Mohamed ben Mohamed Binous), Beya (veuve de Jomaa ben Kilani ben Jomaa).

Tous tunisiens, demeurant à Tunis, Rue Tronja, Impasse du Patissier N° 12.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habous Djait.

A l'Est : Amor ben Mohamed ben Amor.

Au Nord : Habous Djamaa El Kachachine, actuellement le Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : La route publique.

REQUISITION N° 27.843

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.843, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1966, Monsieur Gozlan Joseph, tunisien, bijoutier, demeurant à Tunis, 1, Souk des

1720 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Décembre 1966

Orfèves, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, Souk des Orfèves N° 1, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanout Gozlan ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'une rente d'enzel de 36 francs.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : l'Immeuble objet de la réquisition N° 27.712

A l'Est : La boutique de Monsieur Mohamed Lamine Djaziri.

A l'Ouest : Une boutique appartenant à la Djamia des Habous.

Au Sud : Souk des Orfèves.

REQUISITION N° 58.122

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.122, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1966, Madame Nabiha bent El Arbi El Ouni, veuve de feu Salem ben Othmane Toriemane, demeurant à Sousse, Rue de l'Indépendance, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle complantée d'oliviers et d'amandiers, située à Hammam-Sousse au lieu dit « El Menchia », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 350 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Eddemna ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une impasse.

Au Nord : Héritiers Gallas.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Latiri.

REQUISITION N° 58.123

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.123, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1966, Monsieur Mahmoud ben Salah ben Hassouna El Ayachi, tunisien, agriculteur, demeurant à Khezama, Route de Tunis, faisant élection de domicile à Khezama, Café El Borgi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 218 pieds d'oliviers et leur Meskat, située dans la forêt de Sousse, Hammam Maarouf, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 10 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghars Djerbi ».

b) Qu'elle est sa propriété pour 1/3 et celle de sa soeur germaine Zeinab, épouse Mohamed ben Othmane Chelli, pour 2/3.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (212 pieds) :

Au Sud : Ahmed Souyeh.

A l'Est : Leur Meskat

Au Nord : Bouraoui Sabbagh.

A l'Ouest : El Mezri Zebidi.

Deuxième Parcelle : (6 pieds) :

Au Sud et à l'Est : Le Domaine de l'Etat.

Au Nord : Ahmed El Kafsi.

REQUISITION N° 58.124

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.124, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1966, Monsieur Ahmed ben Salah El Kefi, tunisien, maçon, demeurant à Bizerte, Rue Robaa Djedid, N° 51, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Othret Es-Sania », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Sidi Salem, Cheikhat de Bizerte-Est, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 466 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nouzha ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la Dame Manoubia bent Mohamed El Khamassi, tunisienne, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une parcelle appartenant à la Dame Najia bent Mohamed Bouchoucha.

A l'Est : Une parcelle appartenant à M. Amor ben Mohamed Bouchoucha.

Au Nord : une terre appartenant à M. Abdelkader ben Mohamed Bouchoucha.

A l'Ouest : Le chemin de Sidi Salem.

REQUISITION N° 58.125

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.125, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1966, Madame Nassiba bent Taïeb Kechouk, épouse Ezzeddine ben Rehima, tunisienne, demeurant à Ras Djebel, Avenue du Président Habib Bourguiba, faisant élection de domicile chez son mari Ezzeddine ben Rehima, Avenue Habib Bourguiba, à Ras Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain clôturé propre à la construction, située à Ras Djebel, Avenue du Président Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 7 a. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaada ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : La route de Tunis.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Sadok Chaouch, Larbi Zaiem, Saïd ben Nejma et son frère Ridha.

REQUISITION N° 58.126

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.126, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1966, Monsieur Mohamed ben M'hamed ben Hadj Mohamed Fredj, tunisien, instituteur, agissant en qualité de tuteur légal des ses enfants mineurs, demeurant à Benane, Route de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre renfermant 16 pieds d'oliviers avec le passage qui en dépend du côté Ouest, située à Bennane, près du cimetière, sur la route de Sousse à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 3.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En Nasr ».

b) Qu'elle est la propriété de ses trois enfants Abdelwahad, Mohamed Najib, et Lotfi, par tiers entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Cimetière sur partie, Salah ben Fredj El Amiri sur une autre partie et actuellement Sadok El Ameri et consorts sur partie et sur le restant les héritiers de Hassine ben Fredj El Amiri.

A l'Est : La route de Sousse à Mahdia.

Au Nord : Les héritiers de Chebil ben Mohamed ben Hassine Zina sur partie et sur le restant les héritiers de Mohamed Sokraf.

A l'Ouest : Les héritiers de Chebil ben Mohamed ben Hassine Zina sur partie, sur une autre partie Sahat Bir Adjmi Ibrahim, et sur le restant les héritiers Hassine ben Mansour Ganoun.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « A.G.I.P. » Nabeul, dont l'immatriculation a été demandée par la Société : « A.G.I.P. », représentée par son Directeur Général Monsieur Giroso Edorado en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.619 déposée le 16 décembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1966. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle sont implantés, un bureau, une station de lavage et des pompes à essence d'une contenance dénoncée de 1613 m².

L'immeuble se trouve situé au Nord de Nabeul (sur la route G.P. 10), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : Terrain appartenant à la Municipalité.
• Au Nord-Est : Taleb Milad d'une part et Meaoui ben Amor.
• Au Nord-Ouest : Sadok Bichiou d'une part et Mokhtar Marzouki.
• Au Sud-Ouest : la Route G.P. 10 (De Grombalia à Nabeul).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béchir Bouaïcha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Karoui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Ali El Karoui, en qualité de propriétaire suivant réquisition Numéro 27.637 déposée le 11 février 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 février 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1966. La propriété bornée consiste en une villa et dépendances d'une contenance dénoncée de 275 m² mais qui, d'après le plan est de 243 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, quartier de Sidi Youssef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

4. Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : Antoine Raphael.
• Au Nord-Est : Zekak El Ghodhbane et au-delà T. 125.804.
• Au Nord-Ouest : Piste du quartier El Keddada et au-delà 125.894.
• Au Sud-Ouest : Ecole professionnelle féminine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdelmajd ben Yaala, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Bacha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Kilani ben Hadj Mustapha Bacha et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.701 déposée le 29 septembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 octobre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1966.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m² environ et qui d'après le plan est de 365 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Chemin de Bab El Mahaj.
• A l'Est : une impasse et au-delà Hassen Younès.
• Au Nord : Mohamed Hassouna.
• A l'Ouest : une impasse et au-delà Mohamed El Fahem et héritiers Mélik.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Es-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Mohamed Ghrib en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 27.745 déposée le 16 mars 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 mars 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 456 m² mais qui est en réalité de 412 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue de la République, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : T. 126.096.
• Au Nord-Est : Rue de la République.
• Au Nord-Ouest : une impasse et au-delà T. 126.862.
• Au Sud-Ouest : T. 593, S 2 et R. 27.307.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaïer Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Ben Nejma », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Tahar et Ahmed enfants de Hadj Youssef ben Rejeb ben Nejma, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 57.585 déposée le 24 octobre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1963. La propriété bornée consiste en trois parcelles complantées d'oliviers d'une contenance dénoncée de 11 ha. celle résultant du présent bornage provisoire est de 17 ha. 39 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Menzel El Kamel Délégation de Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Nejma bent Salah Hamouda.

• A l'Est : Passage vers dar El Béji.
• Au Sud : Hadj Abdeslam Ed-Dahèche.
• A l'Ouest : T. 215.397.

Parcelle 2 :

Au Nord : Hadj Abdeslam ben Khelifa.

• A l'Est : un sentier et au delà Hédi ben Hadj Ali ben Re-guiga.
• Au Sud : Hadj Abdeslam ben Khelifa.
• A l'Ouest : Passage vers Dar El Béji.

Parcelle 3 :

Au Nord : Jilani ben M'Hamed El Menser, Hadj Béchir El Mzoughi Cherif, Aïssa ben Rejeb ben Nejma.

• A l'Est : Amor ben Salah ben Romdhane.
• Au Sud et à l'Ouest : les héritiers M'Hamed El Menser dont Jilani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse et de Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 6 Décembre 1966

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 22 MAI 1966

L'an Mil Neuf Cent Soixante Six et le Vingt Deux mai à Neuf heures Trente du matin, les actionnaires de la Société « Les Transports Modernes » se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, et ont approuvé à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION :

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes et après discussion approuve les comptes et le bilan de l'exercice 1965 tels qu'ils ont été présentés ainsi que toutes les opérations traduites par les dits comptes ou résumés dans le Rapport de Conseil d'Administration.

En conséquence elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice 1965.

DEUXIÈME RÉSOLUTION :

L'Assemblée Générale renouvelle à Monsieur Lakhdar Abid, son mandat de Commissaire aux Comptes.

TROISIÈME RÉSOLUTION :

Faisant suite à la suggestion faite par certains actionnaires et tendant à l'augmentation du Capital Social de la Société, l'Assemblée Générale décide de se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire ce jour Vingt Deux mai 1966 à 12 heures, à la Bourse du Travail à Tunis à l'effet d'examiner la dite suggestion et d'en étudier les modalités de réalisation.

L'ordre du jour étant ainsi épuisé la séance est levée à 11 heures.

A la fin de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d'Administration s'est réuni et a désigné ses membres comme suit :

• Président Directeur Général : Monsieur Ali Kebajer.
• Adjoint : Monsieur Belgacem ben Hafaïed.
• Adjoint : Monsieur Tijani ben Mahmoud.
• Secrétaire : Monsieur Mohamed Salah El Methoui.
• Membre : Monsieur Khemaïes Smatti.
• Membre : Monsieur Mohamed ben Rabah.
• Membre : Monsieur Abdesslem ben Hadj.

Pour le Conseil d'Administration :

• Le Président Directeur Général,
• Ali Kebajer.

N° 1.971

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 22 MAI 1966

L'an Mil Neuf Cent Soixante Six et le Vingt Deux mai à Neuf heures Trente du matin, les actionnaires de la Société « Les Transports Modernes » se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, et ont approuvé à l'unanimité la résolution suivante :

1°) Les actionnaires, ont décidé d'augmenter le Capital Social de 45.800 dinars à 91.600 dinars par l'émission de 916 actions de 50 dinars chacune.

2°) Les actions nouvelles seront toutes à souscrire et à libérer intégralement en espèces à la souscription.

3°) Conformément au Statut de la Société, les anciens actionnaires ont seul droit à la souscription et à cette augmentation du Capital proportionnellement au montant actuel de leurs actions.

4°) Ils doivent exercer de ce devoir de préférence dans un délai de six mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Pour le Conseil d'Administration :

• Le Président Directeur Général,
• Ali Kebajer.

N° 1.972

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ SOCIÉTÉ ENNAJAH

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital Social de 14.800 Dinars

Siège Social : SBEITLA

Suivant acte s.s.p. enregistré à Sbeïlla, le 7 octobre 1966, case 77, folio 16, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Toutes opérations commerciales.

Durée : 20 ans.

Siège Social : Sbeïlla.

Capital Social : 14.800 dinars, divisé en 148 parts de 100 dinars chacune souscrit de la manière suivante :

1°) Mohamed ben Moujehed a versé 2.500 dinars et a 25 parts.

2°) Rachid ben Mohamed Moujehed a versé 800 dinars et a 8 parts.

3°) Amor ben Saïd El Mechri a versé 800 dinars et a 8 parts.

4°) Mohamed ben Redjeb ben Hamouda a versé 1.000 dinars et a 10 parts.

5°) Hmida ben Salah ben Hamouda a versé 700 dinars et a 7 parts.

6°) Amor El Gabsi a versé 800 dinars et a 8 parts.

7°) Rejeb ben Hamouda a versé 1.000 dinars et a 10 parts.

8°) Hadi ben Messaoud ben Hamouda a versé 500 dinars et a 5 parts.

9°) Ali Ouali a versé 700 dinars et a 7 parts.

10°) Romdhane ben Hassine Moujahed a versé 200 dinars et a 2 parts.

11°) Hadj Ali Hamouda a versé 1.000 dinars et a 10 parts.

12°) Mohamed ben Hamouda a versé 1.200 dinars et a 12 parts.

13°) Amdane ben Hamouda a versé 2.000 dinars et a 20 parts.

14°) Kacem ben Hamouda a versé 700 dinars et a 7 parts.

15°) Hédi ben Hamouda a versé 100 dinars et a 1 part.

16°) Béchir ben Hamouda a versé 800 dinars et a 8 parts.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 8 octobre 1966, (Dépôt N° 50).

N° 1.973

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis, le 27 octobre 1966, enregistré en la même ville, le 4 novembre 1966, vol. 755, série bis, case 175, que les porteurs de parts de la Société à Responsabilité Limitée « Comptoir Tunisien du Vêtement », 31, rue du Djebel Bargou à Tunis, ont décidé à l'unanimité de modifier la dénomination de la Société en la remplaçant par « Comptoir Tunisien de Confection ».

N° 1.974

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis, le 17 novembre 1966, enregistré en la même ville, le 25 novembre 1966, vol. 755, série bis, case 433, que les porteurs de parts de la « SOBATRAP » ont accepté la démission de Monsieur Mongi Rekhis de ses fonctions de cogérant de la Société. Seul Monsieur Mohamed Triki assumera les fonctions de gérant de la Société.

N° 1.975

CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL

Le Siège de la Société de Batimeuts et Travaux Publics « S.O.B.A.T.R.A.P. » S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars est transféré de la rue Bab Carthagène N° 31 à Tunis, au 4, rue René Caillé à Tunis.

Le Gérant,

Mohamed Triki.

N° 1.976

1724 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Décembre 1966

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. du 4 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances du Kef, le 10 novembre 1966, folio N° 74, case 675, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 10 novembre 1966, sous le N° 700, il appert qu'une société désignée dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage etc...

Durée : 20 ans.

Dénomination : En-Nist.

Siège Social : Rue Habib Karma au Kef.

Gérant : Monsieur Ali ben Mohamed Chafai.

Capital Social : Cinq Mille dinars (5.000 dinars).

Le Gérant.

N° 1.977

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. du 24 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances du Kef, le 26 octobre 1966, folio N° 80, case 708, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 26 octobre 1966, sous le N° 698, il appert qu'une société désignée dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage etc...

Durée : 20 ans.

Dénomination : Essayeh.

Siège Social : Le Sers.

Gérant : Monsieur Mohamed ben Hachami.

Capital Social : Cinq Mille dinars (5.000 dinars).

Le Gérant.

N° 1.978

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. du 29 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Tadjerouine, le 14 novembre 1966, folio N°19, case 168, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 14 novembre 1966, sous le N° 701, il appert qu'une société désignée dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage etc...

Durée : 20 ans.

Dénomination : Essaveh.

Siège Social : Kalaât Djerda, Délégation de Tadjerouine.

Gérant : Monsieur Salah ben Hadj Djemaâ Ouinnich.

Capital Social : Six Mille Six Cent dinars (6.600 dinars).

Le Gérant.

N° 1979

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. du 24 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Kef, le 26 octobre 1966, folio N° 80, case 709, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 26 octobre 1966, sous le N° 697, il appert qu'une société désignée dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage etc...

Durée : 20 ans.

Dénomination : El Faouz.

Siège Social : Sakiet Sidi Youssef.

Gérant : Monsieur Taïeb ben Mohamed ben Khalil.

Capital Social : Sept Mille dinars (7.000 dinars).

Le Gérant.

N° 1.980

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. du 22 septembre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Siana, folio N° 65, case 143, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 24 novembre 1966, sous le numéro 703, il appert qu'une société désignée dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage etc...

Durée : 20 ans.

Dénomination : Etanmia.

Siège Social : Robaâ.

Gérant : Monsieur Hadj Youssef ben Gacem Sellaouti.

Capital Social : Six Mille dinars (6.000 dinars).

Le Gérant.

N° 1.981

SOCIETE TECHNIQUE MODERNE

Société Anonyme :

au capital de 20.000 dinars

Siège Social :

Comité de Coordination — SFAX

Il appert du P.V. de l'Assemblée Extraordinaire du 1er août 1955, enregistré à Sfax, A.C., le 7 septembre 1965, folio 15, N° 687, du dépôt au Greffe du Tribunal de Sfax 588, le 19 septembre 1965, que : (*) l'article 18 des statuts est ainsi modifié.

Il est exigé de chaque membre du Conseil d'Administration au nombre de Sept, la possession d'un minimum de Dix actions (le reste sans changement).

N° 1.982

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mars 1966 à Kenaiss M'Saken,

enregistré à la Recette des Finances de M'Saken, volume 2 N° 143, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 30 mai 1966, N° 136, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre :

Salah ben Hassen ben O'hman.

Mohamed Essia ben Abdelkader Braham.

Khalifa ben Salah ben Salem.

Fredj ben Khalifa ben Ali ben Red'eb.

Objet : Commerce, épicerie et produits de consommation.

Dénomination : Groupement Ettaoun.

Durée : Cinq ans.

Siège : Kenaiss « M Saken ».

Responsables : Salah ben Othman et Mohamed Essid Braham.

Kader Braham.

Capital Social : 400 dinars divisé en quatre actions de 100 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Les deux responsables.

N° 1.983

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 1966 à Ksour Essaf, enregistré à la Recette des Finances de Mahdia, le 16 mai 1966, folio 21, N° 19, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, il appert qu'une Société Commerciale a été constituée entre Messieurs :

Hadi ben Ahmed Charada.

Abdallah ben Ahmed Charada.

Amor ben Ahmed Charada.

Objet : Société Commerciale.

Durée : 99 ans.

Siège : El Haïeb, Délégation de Ksour Essaf.

Responsable : M. Hadi ben Ahmed Charada.

Capital Social : 150 dinars divisé en 3 actions de 50 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.

N° 1.984

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 1966, à Bekalta, enregistré à la Recette des Finances de Moknine, fol. 74, N° 281, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 25 octobre 1966, N° 393, il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre Messieurs :

Mohamed ben Mansour Ezzar.

Chaabane ben Mohamed El Hadj Sassi.

Sadok ben Hadj Mohamed Boukhriss.

Objet : Commerce en détail des produits alimentaires tissus et quincaillerie.

Dénomination : Société « Groupement Ennour ».

Durée : 99 ans.

Siège : Bekalta.

Responsables : Mohamed Ezzar et Chaabane Hadj Sassi.

Capital Social : 1.005 dinars divisé en 201 actions de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Les Responsables.

N° 1.985

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COLLECTIVE

Suivant acte sous seing privé en date du 13 novembre 1966 à 200 Messacou enregistré à la Recette des Finances de Ksour Essaf, volume 3, folio 47, numéro 210, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre :

Messieurs :

• Abdesselem ben Ahmed ben Alaya.
• Habib ben Abdallah Brahim.
• Tabar ben Abdesselem ben Aleya.
• Objet : Vente en détail des produits alimentaires et dérivés, légumes et fruits.

Dénomination : Macured Farhat.
Durée : 99 ans.
Siège : Sidi Messaoud, (Délégation de Ksour Essaf).
Responsables : Abdesselem ben Alaya et Habib Brahim.

Capital Social : 150 dinars divisé en 3 actions de 50 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1.986

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 1966 à Ksour Essaf, le 25 avril 1966, enregistré à la Recette des Finances de Ksour Essaf, volume N° 8, page 27, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, il appert qu'une Société de Commerce a été constituée entre :

• Sodd ben Hadj Mohamed El Ayatt.
• Hédi ben Saam ben Hassine Barkat.
• Muslapa ben Hadj Mohamed El Ayatt.

Objet : Constitution d'une Société Commerciale.

Dénomination : El Mansoura.
Siège : Bragiya, Cheiknat de Bradaâ

• Délégation de Ksour Essaf.

Responsable : Muslapa ben Hadj Mohamed El Ayatt.

Capital Social : 300 dinars divisé en 3 actions de 100 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1.987

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 1966 à Ksour Essaf, enregistré à la Recette des Finances de Ksour Essaf, volume 95, N° 322, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, il appert qu'une Société Emahda à Recharcha a été constituée entre Messieurs :

• Jomaâ ben Salah ben Mansour.
• Abdelaziz El Mesyi.
• Yousse: ben Salah ben Mansour.
• Hédi ben Beigacem ben Hassine.

Objet : Commerce.
Dénomination : Emahda.
Durée : 99 ans.
Siège : Recharcha.
Responsables : Abdelaziz El Mesyi et Hédi ben Hassine.

Capital Social : 400 dinars divisé en 8 actions de 50 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1.988

LIBERTY'S BAZAR

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital Social de 8.000 dinars

Siège Social :

28, Avenue de la Liberté — TUNIS

CONSTITUTION DE SOCIETE AVEC APPORT DE DROIT AU BAIL

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 23 novembre 1966, enregistré A.C.I., le 23 novembre 1966, vol. 755, série L, case 401 e. dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 novembre 1966, n'a été cédée une société à Responsabilité Limitée sous la dénomination de LIBERTY'S BAZAR.

Objet : L'expédition d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à sucursales multiples, l'achat, la vers et la transformation de tous produits de consommation et notamment, les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincarierie, articles ménagers et de confort.

Durée : 30 années à compter de la constitution, renouvelable par période de deux années en deux années.

Siège Social : 28, avenue de la Liberté à Tunis.

Gérance : Monsieur Amor ben Sadok Chemam, demeurant à Tunis, 28, avenue de la Liberté, pour une durée de trois années.

Capital Social : 8.000 dinars, divisé en 160 parts de 50 dinars chacune.

Apports en nature :

1°) Monsieur Othman ben Bouaziz Lazaol, demeurant à Tunis, 31, avenue Hédi Chaker, le droit au bail de son magasin, situé à la dite adresse ainsi que le matériel qui s'y trouve avec une quantité de marchandises, le tout évalué à 1.500 dinars.

2°) Monsieur Amor ben Sadok Chemam, demeurant à Tunis, 28, rue de la Liberté, le droit au bail de son magasin sis à la dite adresse et des marchandises, le tout évalué à 1.700 dinars.

3°) Monsieur Mohamed ben Khalifa ben Hattira, demeurant à Tunis, 28, avenue de la Liberté, le droit au bail de son magasin sis à la dite adresse ainsi qu'une quantité de marchandises, le tout évalué à 1.700 dinars.

4°) Monsieur Sadok ben Mohamed Laouar, demeurant à Tunis, 30, rue de la Liberté, le droit au bail d'un magasin situé à la dite adresse ainsi que le matériel qui s'y trouve, le tout évalué à 300 dinars.

Conformément aux dispositions de l'article 228 du Code de Commerce, les créanciers des apporteurs des fonds de commerce doivent, dans un délai de quinze jours à compter du présent avis, faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, sous peine de forclusion.

Cet avis a déjà paru au journal quotidien « Le Petit Matin » du 1er décembre 1966.

Pour Extrait.

N° 1.989

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRONIQUE « EL ATHIR »

Société Anonyme — TUNIS

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 19 juillet 1966, enregistré à Tunis, le 21 novembre 1966, (A.C.I.), vol. 755 bis, case 389, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 novembre 1966, La Compagnie Générale de Télégraphie sans fil représentée par Monsieur Yves Houssin et la Compagnie Tunisienne d'Electricité et de Radio, représentée par Monsieur Mohsen Allani, sont nommés comme Administrateurs en remplacement de Monsieur Fremant et Madame Restivo, démissionnaires.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.990

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

BERLIET - TUNISIE

Société Anonyme :

Au Capital de 40.000 Dinars

Siège Social :

5, Avenue du Ghana — TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Berliet - Tunisie » sont convoqués au siège social, le 22 décembre 1966 à 17 heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délinérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du rapport du Commissaire aux apports.
• Construction de la réalisation de l'augmentation du capital de 230.000 dinars par apports en nature, en numéraire et par compensation de créances.
• Modification de l'article 6 des statuts.
• Publicité.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister à l'Assemblée Générale peut s'y

1726 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Décembre 1966

faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 29 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.991

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exposition Minière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 26 décembre 1966 à 9 heures à Tunis, 26, rue d'Angleterre, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1965.

2°) Approbation des Comptes et Bilans arrêtés au 31 décembre 1965. Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1965.

3°) Fixation des jetons de présence.

Conformément à l'article 37 des Statuts, l'Assemblée Ordinaire se compose de tous les actionnaires quelque soit le nombre d'actions qu'ils possèdent ou représentent sans limitation.

Pour le Conseil d'Administration.

N° 1.992

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ESSALEM

Suivant acte sous seing privé en date du 13 mai 1966, enregistré à la Recette des Finances, le 16 mai 1966, volume 22, folio 89, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, il appert qu'une Société dénommée « Essalem » a été constituée entre :

Mouldi ben Meftah ben Slimani.

Hédi ben Ameur Jeoioui.

Ali ben Meftah ben Sliman.

Objet : Société Commerciale.

Dénomination : Essalem.

Durée : 99 ans.

Siège : Cheikhat d'El Hkaïma, Délégation de Ksour Essaf.

Responsables : Mouldi ben Meftah ben Slimani et Hédi ben Ameur Jeoioui.

Capital Social : 150 dinars divisé en 3 actions de 50 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1.993

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE

Société Anonyme :

au capital de 125.000 dinars

Siège Social : SFAX

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne sont priés d'assister à

l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le 10 janvier 1967 à 10 heures à la Salle des Réunions des Compagnies Phosphatières sis à Tunis, 26, rue d'Angleterre.

ORDRE DU JOUR :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.

3°) Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice clos le 30 juin 1966.

Quitus aux Administrateurs.

Le Président.

N° 1.994

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 14 novembre 1966, enregistré à Tunis, le 17 novembre 1966, volume 755, série 1, C° 359, il appert que Monsieur Ahmed Meftah El Mtaïlem, demeurant à Tunis, 16, rue de Saliman, a cédé à Messieurs Mokhtar ben Belgacem El Gsair et Mohamed El Aid ben Belgacem El Gsair, son fonds de commerce de Garage et atelier mécanique sis à Tunis, rue Bourbaki N° 4, (corporels et (incorpore.s) (autorisation par le Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale en date du 3 novembre 1966 sous le N° 16.156).

Election de domicile est faite en le Cabinet de Maître Léon Levy, Mouhami, 6, impasse de Salonique, entre les mains duquel devront être effectués les oppositions dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forcussion et de déchéance.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 25 novembre 1966.

N° 1.995

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société « La Probité Foncière » Société Anonyme au Capital de 600 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 26 décembre 1966 à 9 heures, 30 au siège social, 6, rue d'Alger à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

1°) Lecture et approbation des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes pour les exercices 1961, 1962, 1963, 1964 et 1965.

2°) Approbation des Comptes et des Bilans et Quitus aux Administrateurs de leur gestion pour les dits exercices.

3°) Proposition de distribution d'un dividende sous réserve de l'approbation de la Banque Centrale de Tunisie.

4°) Ratification du retard apporté à la tenue de la présente Assemblée.

5°) Renouvellement du Conseil d'Administration.

6°) Ratification de la nomination du Commissaire aux Comptes pour lesdits exercices et fixation de sa rémunération.

7°) Nomination de Commissaires aux Comptes pour les exercices 1966, 1967 et 1968, et fixation de leurs rémunérations.

8°) Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.

9°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.996

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Immobilière de Notre Dame de Tunis, Société Anonyme au Capital de 39.840 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 26 décembre 1966 à 11 heures au siège social, 6, rue d'Alger à Tunis.

ORDRE DU JOUR :

1°) Lecture et approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les exercices 1964 et 1965.

2°) Approbation des comptes et des bilans et quitus aux Administrateurs.

3°) Ratification du retard apporté à la tenue de la présente Assemblée.

4°) Ratification de la nomination d'un nouvel Administrateur.

5°) Nomination des Commissaires aux Comptes.

6°) Autorisation aux Administrateurs conformément à l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.997

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale de la Société Tunisienne pour l'Agriculture Moderne « S.T.A.M. », Société à Responsabilité Limitée en date du trente novembre 1966, enregistré à Tunis, le 2 décembre 1966 et dont deux exemplaires ont été déposés le 3 décembre 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été adopté les résolutions ci-après :

Première résolution :

Le siège de la Société est transféré à Tunis, 39, rue de Metz.

Deuxième résolution :

La Société prend la dénomination de « Société à Responsabilité Limitée « Compagnie Modèle d'Équipement » (COMMODE).

Pour Extrait.

N° 1.998

J.O.R.T. du Vendredi 9 Décembre 1966

SOCIETE REGIONALE
DES INDUSTRIES DIVERSES

Société Anonyme :
Au Capital de 40.000 Dinars
CAPITAL VARIABLE
Siège Social : Le KEF

NOTICE

Forme juridique : Société Anonyme sous le régime de la législation Tunisienne.

Statuts : Un projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 22 novembre 1966 où tout requérant peut prendre connaissance.

Objet de la Société : La construction de charpente métallique, la fabrication d'objets en fer forgé, la réparation de tous engins mécaniques ainsi que l'exploitation de toutes industries annexes, connexes ou accessoires.

Durée : 99 ans à compter de la constitution.

Capital Social : Quarante Mille dinars (40.000 dinars) divisé en huit Mille actions (8.000 actions) de Cinq dinars (5 dinars) chacune, constitué par des apports en nature et des versements en espèces, entièrement libérable à la constitution.

Conseil d'Administration : Constitué par 12 membres au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence et un tantième sur les bénéfices nets qui seront déterminés par l'Assemblée Générale.

Le taux de ce tantième ne peut excéder 5 %.

Assemblées Générales : Sont tenues au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que tous amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices, il est prélevé :
1°) 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve.
2°) La somme suffisante pour fournir, aux actions un intérêt non cumulatif de 5 % sur le capital réalisé et non amorti.
3°) Les sommes que l'Assemblée Générale aura décidée prélever :
— soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.
— soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif.
— soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires généraux ou spéciaux.

Sur l'excédent disponible, il peut être attribué 5 % au Conseil d'Administration, le surplus est attribué aux actions.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif social, après extinction du passif, sera réparti aux actions.

Les fonds provenant de toutes les souscriptions en espèces seront centralisés au compte ouvert à la Société Tunisienne de Banque, Agence du Kef, sous le N° 101-50-809 au nom de la « Société Régionale des Industries Diverses ».

Le Gouverneur,
A. Kallel.
N° 1.999

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ON EL AICH — BRADAA

Suivant acte sous seing privé en date du 11 avril 1966 à Ksour Essaf, enregistré à la Recette des Finances de Ksour Essaf, volume 7, folio 22, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, il appert qu'une Société a été constituée entre Messieurs :

Abderrahman ben Hadj Mohamed Najar.
Habib ben Romdhane ben Hamouda.
Mohamed ben Hadj Mohamed Najar.
Objet : Fonds de commerce.
Dénomination : Oum El Aich Bradafi.
Durée : 99 ans.
Siège : Oum El Aich.
Responsable : Abderrahman ben Hadj Mohamed Najar.
Capital Social : 150 dinars divisé en 3 actions de 50 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
N° 2.000

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 13 octobre 1966 à Amira Touazra S. Moknine, enregistré à la Recette des Finances de Moknine, folio 73, N° 278, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 26 octobre 1966, N° 396, il appert qu'une Société a été constituée entre :

Salem ben Salah ben Brahim.
Belgaem ben Ali Fathallah.
Neli ben Ali Fathallah.
Objet : Commerce, produits alimentaires.
Dénomination : Groupement El Fath.
Durée : 99 ans.
Siège : Amira Touazra - Moknine.
Responsable : Belgaem Fathallah et Salem Brahim.
Capital Social : 200 dinars divisé en 40 actions de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Les Responsables.
N° 2.001

SOCIETE TUNISIENNE
DE PRESSE ET D'IMPRESSION
ET D'EDITION

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 1.200 Dinars
Siège Social :
Avenue Farhat Hached — SFAX

Il appert d'un acte sous seing privé à Sfax en date du 28 juillet 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, Premier Bureau, en date du 1er août 1966, folio 8, N° 1.547, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, le 8 août 1966.

1°) Messieurs Mohamed et Abdellatif Fourati ont vendu leurs actions qu'ils possédaient dans la Société sus-incliquée à Messieurs Mohamed Lamine et Abdelaziz Bouhamed qui sont devenus les seuls propriétaires de la Société.

2°) Monsieur Mohamed Fourati ayant présenté sa démission de la gérance avec quitus et Monsieur Mohamed Lamine Bouhamed est nommé seul gérant de la Société pour une durée illimitée avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant,
Mohamed Lamine Bouhamed.
N° 2.002

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre — TUNIS.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUE
SUR SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu le mercredi 4 janvier 1967 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, siégeant au Palais de la Justice de la dite ville boulevard Bab Benal.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.), Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Mme Hakoun Evelyne Boulicha, épouse Ganem Victor Raymond, demeurant à Tunis, Quartier Monplaisir.

Objet de la vente : Un terrain sur lequel est édifié une maison d'habitation (villa) ayant une superficie de 389 m², sis à Tunis, Quartier Monplaisir à l'angle des deux rues non dénommées, près de la station du Borgel et faisant l'objet du Titre Foncier « Libération » N° 54.051 et « Mimosa » N° 54.095.

La maison d'habitation comprend 4 pièces, une cuisine et un wc.

Cet immeuble a été adjugé le 6 juillet 1966 au sieur Ahmed ben El Aid ben Naceur Bou Ali, demeurant à Tunis, Passage Cohen pour le prix de 1.700 dinars.

M. Hamadi ben Mohamed ben Ali ben Hamouda El Abdelli, demeurant à Tunis, Quartier Monplaisir, Rue de la Voie Ferrée, a surencheri du sixième du prix.

MISE A PRIX :

Mille Neuf Cent Quatre Vingt Cinq dinars (1.985 dinars)
outres les frais de vente et les droits de mutation

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

AVIS — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 2.003

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant les statuts établis, le 1er octobre 1966, enregistrés à Tunis, le 8 novembre 1966, sous le N° 227/755, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 10 novembre 1966, sous le numéro 416, il a été formé entre Messieurs :

1°) Hassen ben Bakir ben Hadj Youssef.
2°) Mahmoud ben Fredj Essoussi.
3°) Ahmed ben Meftah Gaaliche.
4°) Mohamed ben Ali ben Mahmoud.
5°) Sadid ben Abdalah ben Akkari une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Fabrication des mouchoirs et serviettes.

Dénomination : Société du Progrès Industriel.

Gérance : Messieurs Hassen Bakir et Ahmed Gaaliche.

Siège Social : Ksar Hellal.

Durée : Dix années à compter de la date de constitution.

Capital de la Société : 7.000 dinars.

N° 2.004

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

Suivant acte sous seing privé en date à Jendouba du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau de Jendouba, le 21 novembre 1966, folio 79, case 416, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, le 3 décembre 1966, sous le N° 48, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes daignées à l'acte.

La Société prend la dénomination suivante : Société Commerciale « El Izdihar ».

La durée de la Société est de 10 ans.

Le Siège de la Société est à Bou Salem.

Le capital social est fixé à 9.400 dinars entièrement libéré et réparti entre les associés au prorata de leurs apports.

Apports en espèces ... 3.366 D., 172
Apports en nature ... 6.033 D., 828

TOTAL ... 9.400 D., 000

Il est divisé en 1.880 parts de 5 dinars chacune et réparties entre les associés au prorata de leurs apports respectifs.

Monsieur Mahmoud Bayahi est nommé gérant de la Société, il aura la signature avec les pouvoir les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Le Gérant.

N° 2.005

SOCIETE « GUELLALA »

Pour le Développement Touristique

SOCIETE ANONYME EN FORMATION

Statuts : Projet des statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 12 octobre 1966, N° 67.

Dénomination : Société « Guellala » pour le développement touristique.

Siège Social : Guellala - Djerba.

Objet social : La Société a pour objet le développement du tourisme.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Le Capital Social initial est fixé à Dix Mille dinars (10.000 dinars). Il est divisé en 1.000 actions de 10 dinars chacune.

But de l'insertion : Faite en vue de l'émission de Mille actions de numéraires de 10 dinars chacune, nominatives.

Le Fondateur,
Saïd ben Dahmane.
Guellala - Djerba

N° 2.006

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Sfax, le 21 novembre 1966, folio 51, N° 2.118, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 8 novembre 1966, N° 752. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« SOCIETE EL IKHLAS »

Siège Social : Sfax, 54, rue Sidi Ali Karray.

Capital Social : 12.000 dinars.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de Textiles, bonneterie et mercerie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Abdelkader ben Abderrahman Besbès.

N° 2.007

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Sfax, le 21 novembre 1966, folio 18, N° 2.008, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 4 novembre 1966, N° 744. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« SOCIETE EL HORRIA »

Siège Social : Sfax, Sakiet Ezit.

Capital Social : 5.030 dinars.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Habib ben Mohamed Loukil.

N° 2.008

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

« S.O.G.E.M.O »

1°) Forme : Société-Anonyme.

2°) Statuts : Projet de Statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 juin 1966.

3°) Siège Social : 19, rue d'Allemagne — Tunis.

4°) Objet : Fabrication et Commercialisation de sous-vêtements pour hommes, femmes et enfants ainsi que d'autres articles similaires.

5°) Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive.

6°) Capital Social : Soixante mille dinars divisé en 12.000 actions de 10 dinars chacune dont 6280 actions d'apport en nature et 5720 actions d'apport en numéraire, intégralement libérées de la souscription.

7°) Année Sociale : Du 1er janvier au 31 décembre. Pour le 1er exercice de la date de constitution au 31 décembre 1966.

8°) Déclaration de souscription et de versements : Reçue par M. Zakaria Benali Kacem Receveur des finances, 1er bureau le 17 septembre 1966.

9°) Assemblées Générales Constitutives : De 2 P.V. l'un en date du 7 septembre 1966 et l'autre en date du 20 octobre 1966, enregistrés à Tunis :

Le 1er : A.C.I. le 9 novembre 1966, Vol. 755, Série bis, Case 253;
Le 2ème : A.C.I. le 9 novembre 1966, Vol. 755, Série bis, Case 254.

Il appert que :

la 1ère Assemblée : a reconnu sincère la déclaration de souscription, — a approuvé les statuts de la Société, tels que déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er novembre 1966 et enregistrés à Tunis, A.C.I. le 17 septembre 1966, Vol. 754, Série ter, Case 427.
— a nommé les Administrateurs suivants :

Messieurs :
Abdelhamid Jeguirim
Péchir Charnine
Claude Zeiteun
Paul Salzenstein.

Laur mandat expirera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à raturer sur les comptes de l'exercice 1966.

— a nommé Monsieur Houssine Hayter comme Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1966, lequel a accepté la dite fonction.

— a été que la 2ème Assemblée : — a approuvé la valeur donnée aux apports en nature.

— a déclaré que la Société est définitivement constituée.

10°) Premier C.A. : Aux termes d'un P.V. en date du 17 septembre 1966, enregistré à Tunis, A.C.I. le 9 novembre 1966, Volume 755, Série bis, Case 252, le conseil a nommé comme Président Directeur Général, Monsieur Abdelhamid Jeguirim pour toute la durée de son mandat d'administrateur. Monsieur Paul Salzenstein a été nommé Directeur Général Adjoint pour une période de dix mois, lesquels présents, ont accepté les dites fonctions.

11°) Dépôt : 2 originaux des statuts, du P.V. de la 1ère Assemblée Générale, du P.V. de la 2ème Assemblée Générale, du P.V. du 1er Conseil d'Administration de la déclaration de souscription et de versements ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 novembre 1966.

N° 2.009.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE PYPER TUNISIE

Société Anonyme

au capital de 4.000 dinars

Siège Social :

47, Rue Larbi Zarrouk — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Pyper Tunisie, sont convoqués au siège social le 23 décembre 1966 à 10 h. en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification de la réunion tardive de l'Assemblée Générale.

2°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1965.

3°) Rapport du Commissaire aux comptes sur ledit exercice.

4°) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce.

5°) Approbation du bilan et des comptes et quittes aux administrateurs.

6°) Affectation des bénéfices.

7°) Nomination d'Administrateurs.

8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 2.010

Suivant acte s.s.p. du 25 novembre 1966, enregistré à Tunis, le 26 novembre 1966, Volume 775 bis, Case 435 M. Youssef ben Maherzi Mouedden, demeurant à Bellevue, Rue Brahim Zagabaouine a donné en location à M. Zahrouni ben Brahim Metalek, demeurant à Dubosville 2, Avenue de Bellevue à titre de gérance libre le salon de coiffure pour hommes sis à Bellevue Rue Bellevue N° 4 pour une année du 25 novembre 1966 renouvelable par tacite reconduction.

En conséquence M. Youssef ben Maherzi El Mouedden n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. Zahrouni sus-nombé.

N° 2.011

« LA DISTRIBUTION — SOUSSE »

Société Anonyme

au capital de 50.000 dinars

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date du 16 octobre 1966, reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement Actes Civils à Sousse le 18 novembre 1966, Volume 351, N° 100, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 21 novembre 1966, sous le N° 459, il appert, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société « La Distribution » de Sousse a décidé l'augmentation du capital et la modification des Statuts comme suit :

1°) décide d'augmenter le capital social de 50.000 dinars pour le porter à 100.000 dinars par voie d'émission au pair soit à 5 dinars de 10.000 actions nouvelles toutes nominatives, à souscrire intégralement et à libérer en espèces ou en nature.

Les actionnaires auront droit d'user de leur droit préférentiel prévu par les statuts dans un délai d'un mois à dater de la présence publication.

2°) décide sous la condition suspensive de l'augmentation du capital ci-dessus mentionné, de modifier comme suit l'article 6 des Statuts :

Article 6. — (Nouveau).

Le capital social est fixé à 100.000 dinars divisé en 20.000 actions de 5 dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature lors de la souscription.

Le droit de souscription est accordé à tous ceux qui ont pour fonction le commerce ou l'industrie ainsi qu'à toutes personnes physiques, sociétés ou organismes publics ou privés (le reste de l'article sans changement).

3°) décide de modifier comme suit le 3ème paragraphe de l'article 3 des Statuts :

La société s'engage à souscrire pour un montant équivalent à 50 % de son capital social, au capital de la Société « Le Ribat Commercial » à Sousse.

4°) décide de modifier comme suit la dénomination de la Société :

Article 2. — (Nouveau).

La société prend la dénomination de : La Distribution — Société Industrielle et Commerciale de Développement de Sousse.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2.012

LE COLISEE - EL DJEM

Société Anonyme

au capital de 30.000 dinars

Augmentation du Capital

Par délibération en date du 28 octobre 1966, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Mahdia, enregistrée le 22 novembre 1966 sous le N° 22, page 32, folio N° 12, et déposée au Greffe du Tribunal de Mahdia le 19 novembre 1966 sous le N° 122, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Le Colisée d'El Djem a décidé l'augmentation du capital et la modification des statuts comme suit :

1) décide d'augmenter le capital social de 7.000 dinars pour le porter à 10.000 dinars par voie d'émission au pair soit à 5 dinars de 1.400 actions nouvelles toutes nominatives, à souscrire intégralement et à libérer en espèces ou en nature.

Les actionnaires auront droit d'user de leur droit préférentiel prévu par les statuts dans un délai d'un mois à dater de la présente publication.

2) décide sous la condition suspensive de l'augmentation du capital ci-dessus mentionné de modifier comme suit l'article 6 des statuts.

Article 6. (nouveau) — Le capital social est fixé à 10.000 dinars, divisé en 2.000 actions de 5 dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature lors de la souscription.

Le droit de souscription est accordé à ceux qui ont pour fonction le commerce ou l'industrie ainsi qu'à toutes personnes physiques, sociétés ou organismes publics ou privés (le reste de l'article sans changement).

3) décide de modifier comme suit le 3e paragraphe de l'article 3 des statuts.

La Société s'engage à souscrire pour un montant équivalent à 50 % de son capital social, au capital de la Société « Le Ribat Commercial » à Sousse.

4) décide de modifier comme suit la dénomination de la Société :

Article 2. (nouveau) — La Société prend la dénomination de « Le Colisée ». Société Industrielle et Commerciale de Développement d'El Djem.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 2013

S.T.I.E.T.

S.A. au capital de 200.000 dinars

Siège Social :

32 bis, rue Ben Ohedhahem - Tunis

Modification des statuts

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 novembre 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 1er décembre 1966 Vol. 755 Case 295, régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 7051 du 2 décembre 1966, l'article 2 des statuts a été modifié ainsi qu'il suit :

Article 2. — Dénomination :

Cette Société est dénommée : « Société Tunisienne d'Industrie Electronique et de Télévision » (S.T.I.E.T.).

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 2014

S.A.R.L. « S.A.M. »

SOCIETE DES ARTICLES MENAGERS

5, rue Bab El Khadra - Tunis

Du procès-verbal d'Assemblée Extraordinaire en date du 18 novembre 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 novembre 1966 Vol. 755 Série I Case 405, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 novembre 1966, il résulte que M. Bouakazine ben Mohamed ben Hattira a donné sa démission de gérant dans la Société sus-indiquée, laquelle démission a été acceptée.

Monsieur Mabrouk ben Khelifa ben Hattira reste seul gérant, avec possibilité de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour une ou plusieurs opérations intéressant la Société.

Du procès-verbal d'Assemblée Extraordinaire en date du 28 novembre 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er décembre 1966 Vol. 755 Série bis Case 465, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 décembre 1966, il appert que le capital social de la S.A.R.L. « Société des Articles Ménagers - S.A.M. » a été augmenté de 500 dinars par un apport en espèces fait par Monsieur Mabrouk ben Khelifa ben Hattira; en représentation du dit apport, il a été créé 100 paris sociales de 5 dinars lesquelles ont été attribuées à Monsieur Mabrouk Hattira susnommé.

Le capital social est passé à 2.000 dinars et le nombre de paris sociales est de 400.

Pour extrait

N° 2015

TRANSFORMATION DE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

EN SOCIETE ANONYME

D'un acte sous seing privé en date à Tunis le 10 octobre 1966, enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 18 octobre 1966, Vol. 755 bis Case 9, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 octobre 1966, il résulte que les porteurs de paris de la société à responsabilité limitée « Société d'Equipement Electrique SOTEQTRIC », au capital de 7.500 dinars, ont décidé à l'unanimité de transformer la dite Société en Société Anonyme au même capital et de remplacer l'acte social par les statuts d'une Société Anonyme desquels il a été extrait ce qui suit :

Objet : La Société continue d'avoir pour objet la fourniture et l'installation et tous équipements électriques, ainsi que toutes opérations d'achat et de vente de matériel électrique, et toutes opérations commerciales, industrielles ou immobilières pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Siège social : 10, avenue Taleb M'hiri, Sfax.

Durée : 20 ans, ayant commencé à courir le 1er avril 1962, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale.

Conseil d'Administration : Messieurs : Ahmed M'hiri, Mustapha M'hiri, Hassen Essafi, Taleb M'hiri, Hafedh M'hiri, Ali M'hiri.

Commissaire aux Comptes : Monsieur Abdelzader Medhaffar.

Président-Directeur Général : Monsieur Mustapha M'hiri.

Président-Directeur Adjoint : Monsieur Ahmed M'hiri.

Directeur Technique : Monsieur Hassen Essafi.

Le Conseil d'Administration.

N° 2016

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 30 novembre 1966, enregistré à la dite ville le 2 décembre 1966 Vol. 755 Série bis Case 489, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 décembre 1966, Monsieur Maurin Georges Charles Daniel a vendu son fonds de commerce de mécanographie qu'il exploite à Tunis, 10, rue de Hollande à Monsieur Abdallah Lachhab.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Monsieur Abdallah Lachhab, 10, rue de Hollande à Tunis dans les 20 jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

La présente annonce a été publiée aux quotidiens El Amal et l'Action en date du 7 décembre 1966.

N° 2017

COMPAGNIE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

Société Anonyme

au capital de 595.455 dinars

Siège Social :

11, rue d'Angleterre - Tunis (Tunisie)

R. C. Tunis N° 149

Avis aux Actionnaires

Messieurs les actionnaires, propriétaires d'actions de capital ou d'actions de jouissance, sont convoqués :

1) En Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 10 janvier 1967 à 11 h., 3, rue Moncey à Paris (9°), à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire pour l'exercice s'étendant du 1er janvier au 22 novembre 1962.

— Examen des comptes de cet exercice. Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et de l'affectation des bénéfices.

— Application de l'article 78 du Code de Commerce.

— Quitus à deux administrateurs décédés.

— Quitus à l'un des deux Commissaires, décédé.

— Quitus aux administrateurs et au Commissaire en fonction au 22 novembre 1962, date de la liquidation.

2) En Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à l'issue de la précédente Assemblée, 3, rue Moncey à Paris (9°), à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Compte rendu du liquidateur sur sa omission. Exposé sur les comptes. Ratification des opérations effectuées par le liquidateur.

— Fixation de la rémunération du liquidateur.

Tout actionnaire possédant un nombre d'actions de capital représentant un capital de 5 dinars au moins, peut assister aux dites Assemblées ou s'y faire représenter par un actionnaire ayant lui-même le droit d'y être admis.

Les actionnaires possédant un nombre d'actions représentant un capital nominal inférieur à celui sus-indiqué, peuvent se réunir pour former ce capital et se faire représenter par l'un d'eux.

Les dépôts de titres au porteur effectués en vue de ces Assemblées, seront reçus jusqu'au 3 janvier 1967 :

— au siège social à Tunis;

— ou dans l'un des établissements ci-après, ainsi que dans leurs succursales ou agences :

Banque Nationale de Paris

Société Générale

Société de Banque (C.F.A.T.), 43, rue Cambon, Paris 1er

Société Tunisienne de Banque, 9, rue des Pyramides, Paris 1er

par l'entremise desquels il sera délivré des cartes d'admission et des formules de pouvoirs.

Les titulaires de certificats nominatifs d'actions de capital ou de jouissance étant inscrits d'office par les soins de la Banque Nationale de Paris, les formules de pouvoirs ainsi que les cartes d'admission leur seront transmises directement sur leur demande.

Le liquidateur.

N° 2018

SOGEMO

Société Anonyme

au capital de 60.000 dinars

Siège Social :

19, rue d'Allemagne - Tunis.

Convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

MM. les actionnaires de la SOGEMO sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 2 décembre 1966 à 16 h. au siège social de la Société, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social par émission d'actions en numéraires.

2) Abandon du droit préférentiel de souscription.

Le Conseil d'Administration.

N° 2019

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances LLOYD TUNISIEN, Société anonyme, au capital de 50.000 dinars, dont le siège social est à

nis, 7, avenue de Carthage, sont convoités au dit siège social en Assemblée générale Ordinaire pour le lundi vingt-décembre 1966 à 16 heures, à l'effet d'élibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Rapports du Commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes — Quitus sur le Conseil d'Administration.
4) Nominations et démissions de membres du Conseil.
5) Questions diverses.
Conformément à l'article 22 des statuts, peuvent assister ou se faire représenter à cette Assemblée les titulaires d'actions nominatives inscrites sur le registre d'actionnaires de la Société, cinq jours au moins avant le jour fixé pour cette Assemblée.
Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Société Tunisienne d'Assurances
LLOYD TUNISIEN.
N° 2020

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date : 7 avril 1966 à Hakalma, enregistré à Recette des Finances de Ksour Essaf, volume 1 N° 3, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal : Mahdia, il appert qu'une Société a été constituée entre :

• elald ben Abdelkader Krayem
• ahmoud ben Sadok Mejri
• bdallah ben Mohamed Dehman
• bdallah ben Mahmoud Mejri.
• Objet : Vente des produits alimentaires.
• Dénomination : « ETTAKADOM ».
• Durée : 99 ans.
• Siège : Place de l'Ecole à Hekalma.
• Responsable : Belald ben Abdelkader Krayem.
• Capital social : 550 dinars, divisé en 4 stations réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
• elald ben Abdelkader Krayem : 150 D.
• ahmoud ben Sadok Mejri : 150 D.
• bdallah ben Mahmoud Dehman : 150 D.
• bdallah ben Mahmoud Mejri : 100 D.

N° 2021

Toute de Maître Ahmed Boularès, avocat à la Cour de Cassation, 50 avenue Bab Benat - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Il sera procédé le mercredi 4 janvier 1967 à 9 heures du matin par devant la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Amor ben Mohamed ben filed, agriculteur, demeurant à Tunis, avenue de Carthage.

Partie saisie : Albert Bourjon et ses amis, Bourjon Marcel Ange, Bourjon Henri Auguste, Bourjon Jean Camil. Ces trois derniers pris en leur qualité d'héritiers de feu leur mère Long Berthe, demeurant tous à Herbert Poche, Les Primevères en Haute Savoie (France).

Désignation de l'immeuble à vendre

Une villa sise à Tunis, 25 rue de l'Isère, ayant une superficie de 8 ares 42 centiares. Il existe : 1) un rez-de-chaussée composé de 4 pièces, cuisine et W.C. 2) un sous-sol de 3 pièces, une véranda, jardin et un garage; le tout doté de l'eau et de l'électricité, occupé par Monsieur Salah Joudane, suivant réquisition de la Municipalité de Tunis.

Il est rappelé à tous les intéressés que la villa est ouverte chaque vendredi de 14 h. 30 à 16 h. de l'après-midi.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à la somme de deux mille cinq cents dinars (2.500 D.).

NOTA. — Tout participant aux enchères publiques doit se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements :
1) s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis;
2) à l'étude de Maître Ahmed Boularès, avocat à Tunis.

N° 2022

SOCIETE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE ET DU GAZ

38, Rue Kamel Ataturk — TUNIS

Amortissement au 1er janvier 1967 des obligations 5 % 1930 de 10 francs

COMPAGNIE

TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DE TRANSPORTS

73 1ème Tirage

1732 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Décembre 1966

SOCIETE COMMERCIALE

« ES-SAADA »

Siège Social : Ksour-Essef
Société Anonyme
au capital de 30.000 dinars

« En formation »

CONVOCATION

Les actionnaires de la dite Société en formation sont convoqués pour la 2ème Assemblée Constitutive qui aura lieu à Ksour-Essef, le 24 décembre 1966 à 20 heures, en vue de délibérer sur le sujet suivant :

1°) Approbation du rapport du Commissaire aux apports de la valeur des actions souscrites en natures.
2°) Vérification de la légalité de déclaration de souscription et de versement intégrale des actions souscrites.
3°) Nomination du Conseil d'Administration.

4°) Désignation d'un ou des Commissaires aux Comptes.
5°) Approbation du Statut et déclaration de la constitution définitive de la société.

Le Fondateur
N° 2.024

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« Société Tunisienne Montréal 1967 »

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 30 novembre 1966, enregistré à la dite ville le 5 décembre 1966 A.C.I. Volume 735 bis, Case 495, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 décembre 1966.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : L'exploitation exclusive des Concessions Commerciales retenues par le Commissariat Général de Tunisie conformément au cahier des charges des locaux Commerciaux de la Section Tunisienne à l'exposition Universelle de Montréal 1967.

Dénomination : Société Tunisienne « Montréal 1967 ».

Capital : 50.000 dinars divisé en 500 parts sociales de 100 dinars chacune.

Siège Social : 13, Rue Sidi Boumendil Tunis.

Durée : Une année.

Gérance : Messieurs Ameur Fendri, Moncef Chouieb, Coopérative « L'étoile D'or ».

Les Gérants
N° 2.025

SOCIETE ANONYME

IMMOBILIERE DU NORD

DE LA TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 2.000 dinars

Siège Social :
18, Avenue de France — Tunis

Les actionnaires de la « Société Anonyme Immobilière du Nord de la Tunisie », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 29 décembre 1966 à 16 heures à Tunis, 5, Rue de Suède, siège provisoire de la société par suite d'un cas de force majeure, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modifications des statuts concernant :
1°) Objet de la Société.
2°) Siège Social.

Le texte imprimé des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège provisoire de la société ci-dessus mentionné, quinze jours au moins avant la réunion.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres 10 jours avant la date de la réunion dans une banque et présenter à l'Assemblée leur certificat de dépôt.

Le Conseil d'Administration
N° 2.029