Suivant procès-verbal dressé le 7 septembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Société dite: Automobiles M. Berliet 30, Quai Claude Bernard à Lyon (Rhône) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif de suspension ole-pneumatique.
(Priorité du brevet Français N° PV. 989.208 du 24 septembre 1964 au nom de la Demanderesse).
Cette invention est caractérisée par le fait que cet ensemble comporte à ses extrémités des organes de liaison articulés pour assujettir le dispositif respectivement aux parties suspendues et non suspendues du véhicule, et que, par ailleurs, le piston est guidé dans le cylindre, d'une part au moyen d'une tête dont la surface périphérique coopérant avec la surface interne de la chambre cylindrique est une surface courbe, et d'autre part au moyen d'une rotule à la partie inférieure du cylindre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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