Suivant procès-verbal dressé le 7 septembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Société Anonyme dite: Simca Automobiles, 136, Champs-Elysées à Paris 8e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif de suspension hydro-pneumatique notamment pour véhicules automobiles.
(Priorité des brevets Français du 8 septembre 1964, PV 987.384 et du 6 août 1965, PV 27.603).
Cette invention est caractérisée par un bras support de roue articulé sur un axe solidaire du châssis et disposé transversalement au véhicule, qui présente la forme d'un caisson comportant intérieurement deux enceintes rigides remplies de liquide et communiquant entre elles par des ouvertures munies de clapets, l'une des enceintes rigides étant solidaire du bras et coulissant sur un piston relié à l'axe solidaire du châssis, l'autre enceinte rigide renfermant une enceinte déformable remplie d'une masse constante de gaz, soumise à l'action du liquide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.