Suivant procès-verbal dressé le 21 septembre 1965 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut dit : Institut Für Chemieanlagen à Dresden 19, Mansfelder Str 26 République Démocratique d'Allemagne dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication de chlorure de vinyle.
Cette invention est caractérisée en ce que le chlorure de vinyle est fabriqué par synthèse de l'acétylène et du gaz chlorhydrique ou du chlorure de vinyle brut.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.