Suivant procès-verbal dressé le 1er septembre 1965 à 11 h 10 au bureau de la propriété industrielle, M. Far Bwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning à Frankfurt (M) - Hoechst (République Fédérale Allemande) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: désinfectants pour semences.
p. 1715(Priorité du brevet Allemand du 1er septembre 1964 PV N° F 43.873 IVa/45 par la demanderesse).
Cette invention est caractérisée par un désinfectant qui comprend notamment, à titre de produit industriel nouveau un désinfectant pour semences qui contient une association de substances actives constituée de bioxyde en 1.1 du 3.3.4.4 tétrachloro-tétra-hydrothiophène en mélange, dans un rapport compris entre 1 : 1 et 1 10, avec du pentachloro-nitro-benzène et/ou du tétrachloro-nitro-benzène et/ou du disulfure de tétraméthyl-thiuram et/ou du N-trichloro-méthyl-mercapto tétrahydro-phtalimide et/ou de l'hexachloro-benzène, à côté d'une matière inerte.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.