AVIS N° 11.141

Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, E.I. du Pont de Nemours And Company, une corporation de l'État de Delaware, 10th, and Market Street, Wilmington 80 (Delaware) U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: carbamyl hydroxamates leur préparation et leur utilisation.

(Inventeur: James Balfour Buchanan).

Cette invention est caractérisée par des carbamyl hydroxamates et, plus particulièrement, à des O-carbamyl hydroxamates substituées à des procédés pour combattre des animaux nuisibles et à des compositions pour lutter contre ces animaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne

L'accord commercial signé le 23 novembre 1961 entre la République Tunisienne et la République Italienne est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1967.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25-28 janvier 1966, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, de l'accord précité tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 1er août 1963.

I. — Droits de douane

Les produits d'Italie à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Italie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Italie bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération

fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale des 30 novembre et 4 décembre 1962.
De même les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation en Italie, du régime de libération en vigueur dans ce pays.

III. - Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance d'Italie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient de ce régime :
— les fromages, les pommes et poires, les fruits secs y compris marrons et chataignes, tissus de coton, les sacs de jute et tissus de toutes sortes de laine pure ou mixte (autres que les tissus de laine pour couverture).
Par ailleurs, les autres lièges bruts et déchets dénommés :
— Supergherone, sugheraccio, ritagli et cascadi de sughero sont autorisés à l'importation en Italie dans la limite du contingent global.

IV. - Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance d'Italie pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Italie :

En ce qui concerne les produits suivants :

• levites pour autant que non libérés ;
• postes récepteurs radio, postes de télévision, magnétophones, tournes-disques et accessoires ;
• voitures de tourisme ;
• réfrigérateurs et autres appareils ménagers.

Les importateurs devront déposer, dans un délai de 24 jours, à compter de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelles, accompagnée d'un timbres-réponse.

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.

V. - Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Italie s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Février 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.863

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.863 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1967, Monsieur Ahmed ben Feijani ben Hadi Mohamed et ses germains : Mohamed, Saida et Beya, tunisiens, agriculteurs, demeurant à Tunis, Rue Ras-Edderb, N° 24, faisant élection de domicile en l’étude de M. Mohame ben Lallouna, Avocat à Tunis, Boulvard Ban-Menara n° 19 a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Henchir Dehar », consistant en terre nue située à Galaat El Andalous, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d’une contenance de 332 ha. 50 a.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Dehar ».
b) Qu’elle est leur propriété exclusive.
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu’elle est limitée :
Au Sud : La mer.
A l’Est : La Sebkha.
Au Nord : Henchir Cheraya au Domaine.
A l’Ouest : LE T.F. N° 21.117.
NOTA. — Cette demande est la reprise de la réquisition numéro 19.586 repétée.

REQUISITION N° 27.864

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.864 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1967, Madame Kheidia bent Tahar ben Ali El Majdoub, épouse Mohamed ben M’Barek, tunisienne, demeurant à Tunis-Mutuelleville, 9, Rue de Bastia, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Diar El Mehella », consistant en une parcelle complantée de jeunes oliviers et renfermant une construction située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l’Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d’une contenance de 1 ha. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Diar El M’Halla ».
b) Qu’elle est sa propriété exclusive.
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu’elle est limitée :
Au Sud : Oliviers dite Diar El M’Halla revenant au Habous Bent Lahoual, sur partie et sur le restant oliviers dite Djail reverant au Domaine.
A l’Est : une piste dite piste de Dehar El Kouss conduisant à El Menzah.
Au Nord : la terre de Abdelaziz El Khabthani sur partie et sur le restant une olivette dite El Guerba appartenant au Domaine.
A l’Ouest : l’olivette sus-dite sur partie et sur le restant une olivette dite Rahal appartenant au Domaine.

REQUISITION N° 27.865

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.865 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1967, Monsieur Mohamed Salah ben Amor ben El Bahi El Bousalmi, tunisien, employé à la S.N.C.F.T demeurant à Saida Manoubia Tunis, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Azah El Oubichi », consistant en une maison d’habitation, située à Saida El Manoubia, hors Bab El Gorjani, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d’une contenance de 151 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Bahi ».
b) Qu’elle est sa propriété exclusive.
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu’elle est limitée :
Au Sud : héritiers Khelifa El Béji.
A l’Est : Mohamed Salah Lahmar.
Au Nord : une Impasse.
A l’Ouest : la rue n° 2.

REQUISITION N° 27.866

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.866 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1967, Monsieur Hamouda ben Touhami Baghdadi, tunisien, agriculteur-commerçant, demeurant à Korba, Rue du 9 avril, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Chref Saari », consistant en une villa, située à Korba, Rue Abou El Kacem Chebbi, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d’une contenance de 400 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
b) Qu’elle est sa propriété exclusive.
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu’elle est limitée :
Au Sud : le requérant T.F. N° 126.778.
A l’Ouest : la route du Dispensaire.
A l’Est : Mohamed ben Alexa Tnani
Au Nord : la route de Sidi Saadi.

REQUISITION N° 27.867

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.867 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1967, Monsieur Hamouda ben Touhami Baghdadi, tunisien, agriculteur-commerçant, demeurant à Korba, rue du 9 avril, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Bir Djerida », consistant en une terre de culture située à Korba, Rue Abou El Kacem Chebbi, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d’une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Rafahia ».
b) Qu’elle est sa propriété exclusive.
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu’elle est limitée :
Au Sud : l’école.
A l’Est : la route du Dispensaire.
A l’Ouest : Hamda Hamada.
Au Nord : Abdelhamid Baghdadi.

REQUISITION N° 27.868

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.868 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1967, Monsieur Hamouda ben Touhami Baghdadi, tunisien, agriculteur-commerçant, demeurant à Korba, rue du 9 avril, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Jenane El Graghas », consistant en une terre de culture située à Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d’une contenance de 4.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Jalila ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la route de Korba à Nabeul.
À l'Ouest : Ménâ Bém Hassine El Gargabou.
À l'Est : Héri'ers Gargabou.
Au Nord : héritiers Fredj Cheikh.

REQUISITION N° 58.143

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.143 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1967, Monsieur Sadok ben Hadj Fredj Nasr, tunisien, employé à la S.T.B., demeurant à Moknine faisant élection de domicile en l'Étude de M. Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse, Rue de l'Algérie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un boulangerie et quatre boutiques située à Moknine, Route de Sidi Bennour, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 144 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mansoura ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Bennour Zeaibi.
À l'Est : la route de Sidi Bennour.
Au Nord : la voie d'accès de l'huilerie.
À l'Ouest : la place de l'huilerie sus-visée et un terrain nu.

REQUISITION N° 58.144

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.144 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1967, Monsieur Chadly ben Nasr ben Hadj Mahjoub ben Belgacem ben Jaballah El Gharbi, El Annabi, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, 6 Rue Baldoff, faisant élection de domicile en l'étude de M. Hassen Abdelmoula, Avocat à Tunis, 5, Rue de Corinthe, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zitoun El Pey et El Masssera El Soltania », consistant en terre-constante d'oliviers, terres nues, renfermant une veille huilerie et un nuits, située à Henchir Aouna, Cheikhat de Neffat, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 30 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mahjoub ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant, pour 24/48ème.
2°) son neveu : Mohamed ben Naceur ben Hassen ben Nasr ben Hadj Mahjoub ben Belgacem ben Jaballah El Gharbi El Annabi, pour 14/48ème.
3°) sa nièce Fattouma ben Hassen ben Jaballah El Gharbi El Annabi, pour 7/48ème.
4°) Dame Néjia ben Amor ben Khemais ben Hadj Hamda ben Jaballah, pour 3/48ème.
c) D'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : un terrain appartenant aux héritiers Hassen-Cherif.
Au Nord : Garaat Djebel Ichkeul.

REQUISITION N° 58.145

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.145 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1967, Monsieur Abdallah ben Hadj Belgacem ben Amor ben Romdhane Dhaouadi, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir El Hara, Cheikhat des Dhououda, faisant élection de domicile en l'étude de M. Mohamed ben Chaabane, Avocat à Tunis, 12 bis, rue Bab Benat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Hara », consistant en terres de labours située au cheikhat des Dhououda, Délégation de Sedjmane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 300 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir El Hara ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant
2°) Hassen ben Ammar ben Hadj Belgacem Dhaouadi.
3°) son frère Béchir.
4°) leur frère Allala.
5°) leur frère Dhaouadi.
6°) leur frère Belgacem.
7°) leur frère Tahar.
8°) Romdhane ben Saad ben Ammar Dhaouadi.
9°) son frère Ali.
10°) leur frère Tijani.
11°) leur sœur : Algia épouse Ismail ben Abdallah.
12°) Oum Saad bent Ahmed ben Hamza, veuve de Saad ben Romdhane.
13°) Ammar ben El Houssine ben Ammar.
14°) son frère Salah.
15°) leur sœur Chelbia, épouse Mustapha ben Ali.
16°) Khira bent Ahmed ben Hamza, épouse Belgacem ben Ammar.
17°) Khelifa ben Youssef ben Dhaouadi.
18°) Fatma bent Abdallah ben Hadj Belgacem, veuve de Mohamed Salah ben Hadj Gacem.
19°) Fatma bent El Mabrouk ben Khemais, veuve de Mohamed Salah ben Hadj Gacem.
20°) Ali ben Mohamed Salah ben Ali ben Hadj Belgacem.
21°) son frère Dhaouadi.
22°) leur frère Allala.
23°) leur frère Sadok.
24°) leur sœur Bornia, épouse de Tahar ben Ammar ben Hadj Belgacem.
25°) leur sœur Khedija, épouse de Ali ben Hadj Ahmed.
26°) leur sœur Meriem, épouse de Bakkar ben Hassen ben Ammar.
27°) leur sœur Regaya, épouse de Ali ben Ismail ben Abdallah.
28°) Ben Zayane ben Sadok ben Béchir ben Hadj Belgacem.
29°) sa sœur Algia, divorcée d'Hassen ben Ammar.
30°) Béchir ben Salah ben Béchir ben Hadj Belgacem.
31°) son frère Taïeb.
32°) leur frère Hassen.
33°) leur sœur Mabrouka, épouse de Ammar ben El Houcine.
34°) leur sœur Zohra, épouse de Salah ben Ali.
35°) leur sœur Jomaa, célibataire.
36°) Aïcha bent Ali ben Hadj Belgacem, veuve de Salah ben Béchir ben Hadj Belgacem.
37°) M'Hamed ben Amor ben Khemais.
38°) son frère Abderrahmane.
39°) Belgacem ben Khemais ben Amor.
40°) Zina bent Mabrouk ben Khemais Balloumi, veuve de Ammar ben Hadj Belgacem.

Tous tunisiens demeurant au chekhat de Dhououda.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khanguet Kassar El Kellal.
À l'Est : Ras Chebaa El Hamra.
Au Nord : Djebel Saad.
À l'Ouest : Sidi Amor El Belloum, Touilet Ain El Khadem.

REQUISITION N° 58.146

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.146 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1967, Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Abdmoulah, tunisien, agriculteur, demeurant à Sfax, Rue de la Driba N° 34, faisant élection de domicile à Sfax, chez M. Mohamed ben Djomaa. 13. Rue Bab Diwan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Abdmoulah Saloua », consistant en un terrain nu situé à Sfax, route de Gabès, Km. 4, Cheikhat de Merkez-Dammak, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une confiance de 75 ares, 80 centiares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Abdmoulah Saloua ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain El Hédi par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la route.

A l'Est : une Zenka.

Au Nord : El Menif.

A l'Ouest : Chaouch Belgacem.

REQUISITION N° 58.147

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.147 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1967, Monsieur Nafti ben Salem Ghoula, tunisien, agriculteur, demeurant au cheikhat d'Ouled Debab, Délégation de Tataouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Guelita », consistant en terres de labours, renfermant des plantations, des constructions et une citerne, située au lieu dit El Guelita, cheikhat d'Ouled Debab, Délégation de Tataouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 40 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Guelita ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : les bornes de la Commission et Seboub El Ma.

A l'Est : Seboub El Ma et les bornes de la Commission.

Au Nord : Sarsouf Chaaba et les bornes de la Commission.

A l'Ouest : Oued Gerger et les bornes de la Commission.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El Cherika », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Tahar ben Mohamed ben Ali El-Majdoub et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.706 déposée le 7 octobre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 octobre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1966. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres d'une contenance dénoncée de 2ha, celle résultant du présent bornage est de 1ha. 64a. 80ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Haisous Djemaa Bou Slama.

Au Nord-Est : T.F. 703 (S.2.) Tunis.

A l'Est et au Sud : T.F. 7.343/49.437, un chemin, T.F. 32.557 et R. 27.502.

Au Sud-Ouest : T.F. 2.958.

Au Nord-Ouest : T.F. 59.931.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El-Ma-robbi El Haacf », dont l'immatriculation a été demandée par M. Manoubi ben Hamida ben Ammar ben Hedef, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.732, déposée le 22 décembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 décembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 2ha. 80a. 00ca., celle résultant du présent bornage est de 2ha. 46a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Piste de Chergui à Chotrana.

Au Sud et à l'Est : Piste de l'Ariana à Chotrana.

Au Nord-Est : Domaine de l'Etat (9.M.V.V.M.).

A l'Ouest : T.F. 1.949.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant P.V. dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Faiza », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Béhassan ben Ahmed ben Mohamed Riabi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.771 déposée le 30 mai 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1966. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un puits et un logement d'une contenance dénoncée de 1ha., celle résultant du BP est de 1ha. 13a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé à 3 kms de l'Ariana sur la Route G.P N° 10 de Tunis à Carthage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Taoufik El Annabi.

A l'Ouest : T. 440 (S2).

Au Sud : Route N° 10 de Tunis à Carthage.

A l'Est : Piste de Chergui à Sidi Amor Bou Khetioua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Naima », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed ben Slimane El Ghattas, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.948 déposée le 15 mai 1965 et dont on extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 mai 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers comprenant un puits et une maison en construction d'une contenance dénoncée de 80 ares mais qui est en réalité de 68a. 22ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hédi Ouadhour.

À l'Est : Youssef Danabach, un chemin, Hamadi El Fillou et la route panoramique de la corniche.

Au Sud et à l'Ouest : un chemin et au-delà le domaine forestier (parcelle 7 de la R. 53.333 rejetée).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Errimal » située à Mahdia, à l'intérieur du périmètre communal, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.074 par Monsieur Habib ben Jilani Brahim, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mars 1967, par M. Ouadja Géomètre assermenté au Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 10 Février 1967

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 10 janvier 1967, enregistré au Bureau des Finances de Djerba, 1er Bureau, le 16 janvier 1967, folio 66-67, case 645, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée de Commerce a été constituée entre Messieurs :

Ahmed ben Gacem E. Barouni.
Sallam ben M'Hamed El Maraoub.
Ali ben Salah Djerad.
Ali ben Messabud ben Sabbah.
Habib ben Ahmed Bouharida.
Hadi Shmase ben Younes Ribane.
M'Hamou ben M'Henni R'hane.

Cette Société a pris la dénomination de : « Société Commerciale El Amal ».
Siège Social : Place Farhat Hached à Houmt Es-Souk — Djerba.
Capital Social : Cinq Mille dinars (1000) dinars représentés par des apports en nature et en espèces, divisé en cinq Cours (300 parts) de Dix dinars (10 dinars) chacune entièrement libéré.

Elle a pour objet :
1°) L'exploitation d'un magasin à rayons et succursales multiples.
2°) L'achat, le vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, drogueries, quincaillerie, articles ménagers, de toilettes et de conforts.

Durée : Cinq ans (5 ans).
Gérance : M. Ahmed ben Gacem El Barouni.

Dépôts : Deux extraits des statuts déposés le 16 janvier 1967 au Tribunal de Première Instance de Gabès.

Le Gérant :
Signé : Ahmed El Barouni.

N° 213

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« AUX VÊTEMENTS DE CHOIX »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1967, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 7 janvier 1967, folio 4, N° 24, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 11 janvier 1967, sous le numéro 876.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :
« AUX VÊTEMENTS DE CHOIX »
Objet : Commerce de textiles et de bonneterie.
Siège Social : 35, rue du Bey à Sfax.
Capital Social : 6.300 dinars répartis en 630 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdelhamid Borchani qui a les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 214

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE EL INCHIRAH »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1967, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 7 janvier 1967, folio 5, N° 25, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 11 janvier 1967, sous le numéro 878.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :
« SOCIETE EL INCHIRAH »
Objet : Commerce de textiles et de bonneterie.
Siège Social : Souk Bab Djebli à Sfax.
Capital Social : 3.050 dinars répartis en 305 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ahmed Kharouf qui a les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 215

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE
COMMERCIALE DU SUD »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1967, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 7 janvier 1967, folio 4, N° 23, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 11 janvier 1967, sous le numéro 877.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :
« SOCIETE
COMMERCIALE DU SUD »
Objet : Commerce de bonneterie, mercerie, articles de Paris et produits divers.
Siège Social : 1. rue des Bijoutiers à Sfax.
Capital Social : 7.200 dinars répartis en 720 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ali M'Hiri qui a les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

216

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

COMPTOIR TUNISIEN D'ELECTRICITE
« A. CHAKROUNE ET CIE. »

Suivant acte sous seing privé en date du 29 décembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau, Sousse, le 29 décembre 1966, vol. 351, N° 328, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 29 décembre 1966, sous le numéro 552.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :
COMPTOIR TUNISIEN D'ELECTRICITE
« A. CHAKROUNE ET CIE. »
Objet : Commerce de pièces détachées et accessoires automobiles.
Siège Social : Rue de l'Abutivoire à Sousse.
Capital Social : 6.000 dinars répartis en 120 parts de 50 dinars chacune.

Durée : Vingt ans.
Gérance : Monsieur Abdelkader Chakroune est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 217

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« EL ATTARINE »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1967, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 10 janvier 1967, folio 8, N° 40, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 17 janvier 1967, sous le numéro 882.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :
« EL ATTARINE »
Objet : Commerce de textiles et de bonneterie.
Siège Social : 20. Souk des Parfums à Sfax.
Capital Social : 4.000 dinars répartis en 400 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Toufik Dhocib qui a les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 218

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« L'AURORE »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1967, enregistré à la

194 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Février 1967

recette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 10 janvier 1967, folio 8, N° 39, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 17 janvier 1967, sous le numéro 831.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« L'AURORE »

Objet : Commerce de textiles et de bonneterie.

Siège Social : Rue Ahmed Bey à Sfax.

Capital Social : 5.000 dinars répartis en 500 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Taleb Damak qui a les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

219

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
ETABLISSEMENTS MASMOUDI
ET CIE. »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1967, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau, Sfax, le 10 janvier 1967, folio 9, N° 41, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 17 janvier 1967, sous le numéro 880.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

ETABLISSEMENTS MASMOUDI
ET CIE. »

Objet : Commerce de textiles et de bonneterie.

Siège Social : 44 bis, rue Sidi Ali Karray à Sfax.

Capital Social : 6.000 dinars répartis en 600 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Masmoudi qui a les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 220

SOCIETE « MOTOCULTOR »
S.A. Au Capital de 100 000 Dinars
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
de Cloture et de Liquidation

Les actionnaires de la Société Anonyme « Motoculture » au capital de 100 000 Dinars divisé en 10.000 actions de 10 Dinars dont la dissolution a été prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 1958 et actuellement en liquidation amiable sont convoqués par les liquidateurs en Assemblée Générale de clôture de liquidation qui se tiendra dans les locaux de Monsieur René Lalage, liquidateur à Tunis, 24 Avenue de France le vendredi 10 mars 1967 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport sur l'ensemble des opérations de la liquidation de la Société.

Examen et approbation du Compte Général de liquidation. Quitus aux liquidateurs.

— Déclaration de la clôture de la liquidation.

Les Liquidateurs.

N° 221

Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1965, enregistré à Tunis, le 8 avril 1966, vol. 731, série ter, case 466, Monsieur Salah ben Mahfoud ben Salah Neftati, commerçant, demeurant à Tunis, 10, rue de Pologne où il est domicile a vendu à Monsieur Amor ben Hamadi Essais, demeurant à Tunis, 10, rue de Pologne, le fonds de commerce de café exploité au 33, rue des Protestants, conformément à l'article 192 et suivant du Code de Commerce, un exemplaire de ce contrat est déposé pour communication et copie au 33, rue des Protestants, jusqu'à l'expiration des délais d'oppositions qui sont de vingt jours, commençant à courir dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal « Le Presse » du 7 février 1967.

N° 222

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 30 janvier 1967, enregistré cite ville, le 31 janvier 1967, A.C. 1er Bureau, vol. 756, série bis, case 294, il résulte que Monsieur Jacques Lumbroso a cédé à Monsieur Larbi Chihanni, tunisien demeurant à la nouvelle Ariana, 63, rue des Minorsas, Gent Soixante, parts (160 parts) d'une valeur nominale de Dix dinars (10 dinars) l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Jacques Lumbroso et Fils » (Monaco), au capital de 4.000 dinars, siège social : 6, rue de Rome à Tunis.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 1er février 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 224

SOCIETE NOUVELLE DES USINES
DE PRODUITS CHIMIQUES
DIOUINES

Voie Z 4, Mégrine Er-Riadh

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Usines de Produits Chimiques Dioüne sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 1er mars 1967 à 11 heures au Siège social à Mégrine Er-Riadh, Voie Z 4, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation des comptes.
2°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.
L'Administrateur Délégué.

N° 225

SOCIETE TUNISIENNE
MONTREAL 1967
S. A. R. L.

Au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :

13, Rue Sidi Bou Mendil — TUNIS

Suivant décision collective des associés en date du 31 janvier 1967, enregistrée le 4 février 1967 à Tunis et déposée au Greffe du Tribunal, le 6 février 1967, le capital de la Société a été augmenté de 50.000 dinars par voie de création de 500 nouvelles parts de 100 dinars chacune attribuées aux associés proportionnellement à leur apport initial.

Les Gérants.

N° 226

SOCIETE TUNISIENNE
DE CONFECTION
C-O-T-U-L-U-X
S.A.R.L. au capital de 12.000 dinars
TUNIS

Suivant décision collective des associés en date du 2 mai 1966, enregistrée à Tunis, le 4 février 1967 et déposée au Greffe du Tribunal de Tunis, le 6 février 1967, les associés ont décidé que le Gérant sera nommé tous les ans, et que son mandat est renouvelable annuellement.

Monsieur Hédi Méliègue est nommé Gérant du 2 mai 1966 au 1er mai 1967.

L'Un des Associés.

N° 227

IMPRIMEOIE
DU GRAND MAGHREB
S. A. R. L.

Au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social :

3, Rue la Ferouse — TUNIS

Suivant décision collective des associés de la Société « Imprimerie du Grand Maghreb », en date du 1er février 1967, enregistrée à Tunis, le 2 février 1967, vol. 756, série bis, case 357, Monsieur Mohamed Naceur Lasram a été à compter du 1er février 1967, nommé gérant de la Société « Imprimerie du Grand Maghreb » aux lieu et place du gérant précédent, Monsieur Noureddine Bacha.

Deux exemplaires de la dite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 février 1967.

Par Extrait Conforme :
Le Gérant.

N° 228

RECTIFICATION

Avis de constitution de la Coopérative El Djazira, paru au J.O.R.T., N° 3 de l'année 1967. Article 50.

Agrément : La Coopérative El Djazira a été agréée par la S.E.P.E.N. sous le N° 34 (et non 431) en date du 19 juin 1966.

N° 229.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE en nom Collectif

Par acte sous seing privé en date du 6 novembre 1966 en agisure à la recette de finances 1er bureau à Sèze, le 23 novembre 1966, l'un 30, n° 92, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sèze, le 6 décembre 1966, N° 833. Il a été constitué une Société en nom Collectif dénommée.

SELLAMI et Cie,

Siège Social : Gorgour, Route de Gabès km. 17 Sèze.

Capital Social : 1.100 dinars.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires et droguerie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Sellami ben Sadik Salhi.

N° 230.

D'un acte du 16 janvier 1967, enregistré à Tunis, A.C.I., le même jour vol. 736, série ter, case 297, aux droits de 127 dinars, 234, il appert que les époux Edmond Sabban, M'Birka Cohen, demeurant à El Ariana, rue d'Alsace, ont vendu à la Société Tunisienne d'Horlogerie et d'Optique (S.T.H.O.P.), dont le siège est à Tunis, 10, rue Al Djazira, leurs fonds de commerce d'optique et d'horlogerie sis à Tunis, 10, rue Al Djazira, dans tous ces éléments.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Boublil, Avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, détenteur d'un exemplaire du contrat de vente chez qui les parties élisent domicile dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse » du 7 février 1967.

N° 231

CONSTITUTION D'ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le Service des Coopérants Français en Tunisie.

Siège : 92 bis, Route de l'Hôpital Militaire — El Omrane.

Buts : Accueil, lire et aider les Coopérants Français du Service National arrivant en Tunisie, étudier leurs problèmes particuliers.

Visa : N° 3.834 du 23 janvier 1967.

N° 232

SOCIETE D'EXPANSION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES DU NORD

S E C O P A N

Capital Social : 15.000 Dinars
Siège Social (Monsieur en)
12, Rue Ibn Khaldoun — Bizert.

PROCESVERBAL

de l'Assemblée Générale Extraordinaire du vendredi 3 février 1967

L'an mil neuf cent soixante-sept et de 9 février à 16 heures, les actionnaires de la Société d'Expansion et de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord — S.E.C.O.P.A.N. — se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siège de la Société sur son vocation qui leur a été faite suivant insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 4 du 24 janvier 1967, avis n° 68, page 83 et convocation individuelle pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de Capital :

L'Assemblée est présidée par Monsieur Mohamed Ternis, Président Directeur Général Assisté de Monsieur Mohamed Bekdjimi Secrétaire.

D'après l'émulge et sur feuille de commerce et vérification des mandats, il ressort que la majorité en capital des actionnaires est présente en représentée. L'Assemblée peut donc valablement délibérer.

A l'issue de la discussion générale, la résolution suivante a été adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée Générale décide que le Capital de la Société d'Expansion et de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord « S.E.C.O.P.A.N. » sera augmenté de 15.000 dinars par la création de 3.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.

L'Assemblée autorise le Conseil d'Administration à accomplir toutes les formalités à l'effet de réaliser ladite augmentation de capital et à apporter les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatifs au montant du Capital Social.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le Président a levé la séance à 17 heures.

De tout ce que devra il a été dressé le présent mois-verbal qui est signé par le Président.

Le Président.

N° 233

SOCIETE D'EXPANSION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES DU NORD

S E C O P A N

Société Anonyme
au Capital social de 15.000 D.
Siège Social :

Rue du 8 janvier — BIZERTE
R. C. N° 2.042

N O T I C E

Augmentation de Capital de 15.000 dinars à 30.000 dinars par la création de 3.000 actions nouvelles, toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription (Décision du Conseil d'Administration du 30 décembre 1966 et de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 février 1967).

Nature et siège de la Société :

La S.E.C.O.P.A.N. est une Société Anonyme dont le Siège est à Bizerte, rue du 8 janvier.

Objet :

1°) La représentation commerciale ainsi que les ventes et achats de tous produits agricoles sur les marchés intérieurs et extérieurs.

2°) La participation aux adjudications de produits agricoles.

3°) La transformation et le conditionnement de produits agricoles.

Capital Social :

Le Capital actuel est de 15.000 dinars divisé en 3.000 actions nominatives de Cinq dinars chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées en numéraires.

Apport :

Néant.

Bilan :

Constitué en octobre 1966, la Société n'a pas encore dressé de bilan.

Rémunération des Administrateurs :

Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 44 des statuts, les administrateurs pourront recevoir à titre de jetons de prévenus, des émoluments fixes annuellement l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire de l'Assemblée et que le Conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.

Assemblées Générales :

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires se réunissent en tout lieu indiqué dans l'avis de convocation.

N° 234

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 13 janvier 1967, enregistré d'ici ville, le 3 février 1967, A.C. 1er Bureau, vol. 756, série ter, case 483, portant cession de parts, il résulte que la S.A.R.I. « Ets, Jean Cassar et Frères », au capital de 2.250 dinars, siège social à Tunis, 2, rue de Flandres, est actuellement composée comme suit : Monsieur Paul Cassar 150 parts et Monsieur Edouard Cassar 300 parts, d'une valeur nominale de 5 dinars l'une.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 4 février 1967 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 235

Etude de Maître Egidio Errera, Avocat à Sousse.

AVIS DE VENTE

L'adjudication aura lieu le lundi 3 avril 1967 à neuf heures du matin à l'Audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur Fredj ben Ameur ben Hadj Farhat, propriétaire à Sahline.

Partie saillie : Monsieur Salah ben Ali ben Salah Attia, propriétaire à Sahline.

DESIGNATION

DE L'IMMEUBLE A VENDRE

Lot unique : La totalité d'une saniat au lieu dit « Bel Remada ». forêt de Sahline, consistant en un terrain nu irrégulé d'une superficie de 70.065 m², 50 avec trois puits dont deux en ruines et un en activité comprenant 207 pieds d'oliviers dont 57 contigus à la dite saniat, du côté Nord, la dite saniat est limitée :

A l'Est : La route principale.

Au Nord : Brahim ben Sliman Laribi, anciennement et actuellement Sliman ben Hamouda ben Slimane sur une partie et sur une autre les héritiers Mohamed ben Abdessamed Bou Zaida.

A l'Ouest : Route et héritiers Abdelhamid Azaiez et autres, chacun sur une partie.

Les 57 pieds sus indiqués contigus à la dite saniat sont limités :

Au Sud : Les héritiers Hamouda ben Sliman Attigue.

A l'Est : Route principale.

Au Nord : Mohamed ben Salah Slama et héritiers Amor ben Mohamed ben Oun chacun sur une partie.

A l'Ouest : Leur Meskat allant au ghars El Hadaied.

MISE A PRIX

Deux Cents Dinars (200 dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Egidio Errera, Avocat à Sousse.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 236

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privés en date du 11 novembre 1966 à Tunis, enregistré à Tunis, (A.C.I.), Vol. 756, Série bis, Case 358, le 2 février 1967, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 février 1967 et par agrément de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, portant le N° PEN/217/E'1 du 30 janvier 1967.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Tunisienne des articles populaires » (SO.T.A.P.EX.)

ENTRE :

1°) La Société Tunisienne des Articles Populaires (S.O.T.A.P.), Société Anonyme au Capital de 65.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 90 Rue Courbet.

Représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Habib Cheman demeurant à Tunis.

2°) Monsieur Van Muran, Citoyen Américain, demeurant à New York, Farmstead Lane, Brokville.

OBJET :

1°) Reconditionnement à façon des articles de friperie et de chiffons qui lui seront livrés sous le Régime de l'Entrepôt de Douane, et leur Récapidition à destination d'Anvers ou de tout autre port désigné par Monsieur Van Muran.

2°) La confection à façon de tout article vestimentaire au moyen de gammes de tissus variées que lui expédiera la Murschaman Export CO. INC. et l'United Overseas Corporation en suspension des droits et taxes d'entrée dans le territoire douanier Tunisien, et leur réexportation sur Anvers ou toute autre destination.

Durée : Dix années à compter du 11 novembre 1966, sauf prorogation suivant dispositions de l'article 4.

Siège Social : à Tunis, 90, Rue Courbet.

Capital Social : Dix mille (10.000) dinars divisé en deux mille (2.000) parts de cinq (5) dinars chacune.

Entièrement libérées :

Ces parts ont été souscrites en espèces, savoir :

• 1.620 parts par la SOTAP, soit 5.100 D.
• 980 parts par Monsieur Van Muran, soit 4.900 D.
• 10.000 D.

Gérance : La Société est gérée et administrée par les deux associés avec les pouvoirs les plus étendus.

Ils ont tous deux la signature Sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 5e, pour la réserve légale et de toutes provisions jugées utiles.

Répartition proportionnelle du solde au nombre de parts.

Pour extrait et mention

L'Un des Gérants

N° 237.

SOCIETE TUNISIENNE

DE FABRICATION

De Matelas à Ressorts

et Articles de Literie

« SOMATRAL »

Société Anonyme en formation

au capital de 100.000 D.

Convocation à l'Assemblée

Générale Constitutive

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme en formation dénommée Société Tunisienne de Fabrication de matelas à ressorts et articles de literie, en abrégé « SOMATRAL », sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive le 1er février 1967 à dix heures, au siège social, 7 Avenue du Président Habib Bourguiba à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectifs du montant nominal de chacune d'elles.

2°) Nomination des premiers administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.

3°) Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émoluments.

4°) Approbation des statuts et constitution de la constitution définitive de la Société.

5°) Questions diverses.

Le Fondateur.

N° 238.

SOCIETE TUNISIENNE

DES AUTONÉCOLE

S.A.R.L.

13, Avenue de Madrid, Tunis

Suite à la réunion des associés en date du 6 janvier 1967, dont procès a été enregistré à Tunis (A.C.I.), le 16 janvier 1967, Volume 756, Série ter, Case 290, Monsieur Ali Gammara est chargé de la gérance de la Société pour une période d'un an commençant le 1er janvier 1967 et finissant le 31 décembre 1967.

Le Gérant

Ali Gammara.

N° 239.

Par acte sous seings privé en date du 2 septembre 1966, enregistré à Tunis, le 1er octobre 1966, Vol. 754 bis, Case 462, Monsieur Ahmed ben Khalifa a vendu les trois (3) parts sociales qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée « Maison H. Abdell et Cie » S.A.R.L. au capital de mille cinquante dinars (1.050 dinars) dont le siège est à Tunis, 5, Rue du Soudan à Monsieur Hamadi Abdelli.

N° 240.

Par acte sous seings privé en date du 22 septembre 1966, enregistré à Tunis, le 1er octobre 1966, Vol. 754 bis, Case 461, la Société « Les Caves Saint Georges » S.A.R.L. au capital de 4.000 dinars dont le siège est à Tunis, 18, rue de Cologne, représentée par Monsieur Ayed dit Ali ben Salah Azaiz, a vendu les quatre (3) parts sociales qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée « Maison H. Abdelli et Cie » S.A.R.L. au capital de 1.050 dinars dont le siège social est à Tunis, 5, Rue du Soudan, à Monsieur Hamadi Abdelli.

N° 241

D'un acte sous seings privé en date à Tunis, du 12 décembre 1966, enregistré à la ville le 1er février 1967, A.C.I. ter bureau, Vol. 756, Série ter, Case 448, il résulte que la Société en nous collectif « Rumani et Cie », au capital

de 3.000 dinars, siège social à Tunis, 17, Rue du Koweït, ayant pour objet l'exploitation d'une miroiterie, le commerce de glaces, vitres et autres, a été transformé en Société à Responsabilité Limitée, avec le même objet, le même siège social, la même durée, la même dénomination; la Société est gérée par M. Jacques Bouhld, Tunisien, demeurant à El Menzah, 8, Rue des Zoödiaques, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 2 février 1967 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 242

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT, DE LA RÉGION DE MONASTIR

Société Abonyme
au capital de 50.000 dinars

Convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 26 février 1967 à 10 heures 30 à son siège, à la Municipalité de Monastir.

COMPTOIR D'ORGANISATIONS COMPTABLES ET D'ÉTUDE FISCALE

« C O C E F »

45, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS
Le Colisée, B. N° 334

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date à El Omrane du 28 janvier 1967, enregistré à Tunis, le 28 janvier 1967, A.C.I., vol. 756, série 1, case 342, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 février 1967, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : Société Commerciale « LES ÉTOIRES »

Objet : Commerce de détail des produits de consommations, tissus, bonneterie et articles divers.

Siège Social : 43, Avenue Lare El Omrane.

Capital Social : 7.700 dinars divisé en Soixante Dix Sept parts de Cent dinars, chacune entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs apports.

Gérant : Monsieur ben Hadj Dahman Romdhane, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour Extrait.
N° 244

COMPTOIR D'ORGANISATIONS COMPTABLES ET D'ÉTUDE FISCALE

« C O C E F »

45, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS
Le Colisée, B. N° 334

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date à l'Umrane du 28 janvier 1967, enregistré à Tunis, le 28 janvier 1967, A.C.I., vol. 756, série bis, case 249, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 janvier 1967, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée Intrus les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : Société Commerciale « BYRSA »

Objet : Commerce de détail des produits de consommations, tissus, bonneterie et articles divers.

Siège Social : 31, rue Hédi Chaker à Carthage Byrsa.

Capital Social : 5.500 dinars divisés en Cinq Cents Cinquante parts de Dix dinars, chacune entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs apports.

Gérants : Monsieur Saïah ben Younès Ouali et Monsieur Mohamed ben Younès Ouali, ils auront à cet effet les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, la signature de l'un d'eux suffit pour engager la Société.

Pour Extrait.
N° 245

Étude de Maître Abdelmajid Benaissa. Avocat à la Cour de Cassation, rue Es-Sadikia N° 17 — TUNIS.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

À la suite d'une saisie immobilière la vente aux enchères publiques d'un appartement dépendant de l'immeuble sis à Tunis, Avenue Charles Nicolle, connu sous le nom de Saint Exupéry aura lieu le 15 mars 1967 à 9 heures du matin à la Chambre des Crières du Tribunal de Tunis au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.

Le pourtaivant : Le Chef du contentieux de l'État en ses bureaux Rue de la Kasbah Place du Gouvernement poursuites et diligences par la Société Nationale Immobilière de Tunisie dont le Siège est à Tunis 19, Rue de Turquie é,isant domicile en l'Étude de Maître Abdelmajid Benaissa.

Partie Suisse : Muselli Philippe Antoine demeurant à Tunis Cité Saint Exupéry Avenue Charles Nicolle.

IMMEUBLE A VENDRE

Un appartement dépendant d'un immeuble sis à Tunis Avenue Charles Nicolle connu sous le nom de Saint Exupéry objet du Titre Foncier N° 56/40 dénommé « CLAIR LOGIS » composé de 3 pièces, un couloir, une petite pièce 2 vérandas l'une donnant à l'est et l'autre au sud, salle de bains installée W.C. et cuisine avec une pièce supplémentaire au rez-de-chaussée le tout pourvu de l'électricité, de l'eau et du gaz de ville.

Mise à Prix : 1.000 Dinars

Pour tous renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdellmajid Benassa, 17, Rue Es-Sadikia, ou au Grétie du Tribunal de Première Instance où le cahier des charges est déposé.

Tout acheteur devant se munir de l'autorisation suspendue de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 246

Suivant acte sous seings privé en date du 17 janvier 1967, enregistré à Tunis, AC 1 le 24 janvier 1967 Vol 756, Série Bis, Case 231, Madame Ali Sa Beat Mohamed Chaleb, épouse de Monsieur Hédi Ben Abdelkader Tenniche, demeurant 41, Rue de Marseille à Tunis, a fait apport à la Société Tunisienne de Pulls d'Or, Siège Social 41, Rue de Marseille à Tunis, et représentée par son gérant Monsieur Hédi Ben Abdelkader Tenniche, son fonds de commerce d'artisanat de recotage sis 41, Rue de Marseille à Tunis.

Les créanciers éventuels de l'apporteurs sont invités à former opposition entre les mains du représentant de la Société ci-dessus indiqué, dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Cet avis a été inséré au journal la presse du 2 février 1967.

N° 247

Suivant acte sous seings privés en date du 17 janvier 1967, enregistré à Tunis AC 1 le 24 janvier 1967 vol 756, Série Bis, Case 231, Mademoiselle Nabiha Bent Hédi Tenniche, demeurant 41, Rue de Marseille à Tunis, a fait apport à la Société Tunisienne de Pulls d'Or, siège social 41, Rue de Marseille à Tunis, et représentée par son gérant M. Hédi Ben Abdelkader Tenniche, son fonds de commerce de vente au détail d'articles de bonnererie, sis 11, Avenue Habib Thameur à Tunis.

Les créanciers éventuels de l'apporteur sont invités à former opposition entre les mains du représentant de la Société ci-dessus indiqué, dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Cet avis a été inséré au journal la presse du 2 février 1967.

N° 248

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. en date du 14 décembre 1966 enregistré à Tunis A.C.I. le 4 février 1967, vol 756, Série Ter, Case 493 dont 2 originaux ont été déposés au Grétie du Tribunal de Terre instance de Tunis le 8 février 1967.

Il appert que Monsieur Uzun (Fidj) Armand a cédé compte au Sécurité Quai Paris sociaux (75) de 10 Dinars l'une du appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée du « Uzun » et Brami - dont le siège social est à Tunis 23 Bis, rue Marceschah à Monsieur Brami Jacob, demeurant à Tunis 15 Rue Bab Carbagée, aux prix et conditions stipulés audit avec.

En suite de cette cession, Monsieur Brami Ange Elie et Monsieur Brami Jacob composant actuellement la Société ont décidé de modifié comme suit les articles statuaires ci-après :

Article 3 : La raison sociale devient « Sacherie de la République »

Article 16 : Monsieur Brami Ange Elie devient le nouveau et seul gérant de la Société avec les pouvoirs précisés dans l'article 16 des statuts originaires.

Pour Extrait

Le Gérant.

N° 249

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Franco-Tunisienne D'armement
Société Anonyme au Capital de 1.000 Dîner

Siège Social : 10, Rue de Montpellier
TUNIS

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 19 décembre 1966 enregistré à Tunis A.C.I. le 4 février 1967 (vol 756 Série 1 Case 444), le Siège social de la Société est transféré au siège de la Société fiduciaire de Tunisie « Fidral » à Tunis 45 Avenue Habib Bourguiba - Immeuble Le Colisée 2e Etage.

Deux exemplaires du procès-verbal précisé ont été déposés au Grétie du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 février 1967.

Le Conseil d'Administration

N° 251

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 14 janvier 1967 à Sousse enregistré à la recette des finances de Sousse volume 351 n° 368 dont deux exemplaires ont été déposés au Grétie du Tribunal de Première Instance de Sousse, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre :

• Achour oen Belgaom Chaabane
• Mohamed ben Salah Garbele
• Mohamed ben Mohamed Boumaiza

Objet : La vente en détail des articles de fripperie.

Dénomination : Société Tanja
Durée : 5 ans
Siège : Rue Tanja Sousse
Responsable : Mohamed ben Mohamed Boumaiza
Capital Social : 400 dinars divisé en 50 action de 5 (Cinq) dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 252

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date du 1er janvier 1967, il appert que Fina Tunisienne S.A. dont le Siège est à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Sadok Ben Amor Ben Younes, pour une durée de 3 mois, commençant le 1er janvier 1967, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Thala.

En conséquence, Fina Tunisienne S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 253

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er février 1967, il appert que Total Tunisie, dont le Siège est à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Amor ben Salah Badreddine, pour une durée de 3 mois, commençant le 1er février 1967, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, Avenue Hédi Chaker.

En conséquence, Total Tunisie, n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 254

FIN DE GERANCE LIBRE

D'un commun accord des parties, il a été mis fin à la gestion du relais « Total » à Tunis, Avenue Hédi Chaker par Monsieur Ali Ben Mohamed Badreddine et ce à compter du 31 janvier 1967.

N° 255

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 février 1967, enregistré le 6 février 1967 sous le N° vol 756 Série Ter Case 506, la Société Société des Cafés Camel Société à Responsabilité limitée dont le siège est à Tunis, Rue Charles De Gaulle a vendu à Messieurs Saadallah Et Tewfik Ben Ali Sanaa, son fonds de commerce de café et torrefaction, chocolat qu'elle exploitait à Tunis, Rue Charles De Gaulle n° 24.

Cette vente a reçu l'autorisation de S.E. au Plan et à l'Economie Nationale N° 12.755 - IC3/6 le 2 septembre 1966 (dossier E 1227) mais la commission instituée par l'arrêté du 14 septembre 1961 a enta un avis favorable à l'acquisition et sa transformation en un atelier de couture.

Cette vente a également reçu l'autorisation de principe de la Banque Centrale de Tunisie le 3 février 1967 sous le N° 1803.

Tous créanciers sont tenus de faire opposition sur le prix de vente dans un délai de vingt jours à dater de la publication de la présente vente au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Albert Bessis, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 2 bis, rue P. De Coubertin, dépositaire du prix de vente.

La présente insertion a déjà parue dans le journal La Presse du 10 février 1967.

Pour Extrait

N° 256

Suivant acte s.s.p. en date du 11 janvier 1967, enregistré à Tunis, le 1er février 1967, vol. 756 bis, case 301, M. Moncef Bouacasine Djaraya, demeurant Merkez Camoun près de Sfax a vendu à M. Khemals ben Ahmed Djellouli demeurant rue de la République Le Bardo son fonds de commerce consistant en un salon de coiffure pour dames sis 2 bis Avenue de Madrid à Tunis.

Faire les oppositions s'il y a lieu par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huisnier notaire entre les mains de l'acquéreur sus-nommé dans les vingt jours de la présente insertion et ce sous peine de forclusion.

Un avis concernant la vente dudit fonds a été inséré au quotidien La Presse du 7 février 1967.

N° 257

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 30 janvier 1967 enregistré à Tunis le 1er février 1967 vol. 756 série bis Case 302 qu'une société a responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet la confection de tissus

Siège Social : 67 Rue Zarkoun à Tunis

Dénomination : Société Ben Achour et Cie

Durée : 3 ans

Capital : 1.400 dinars.

Gérance : M. Ali ben Mohamed ben Achour est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° 258

ETUDE DE MAITRE ABDERRAHMAN ALOULOU AVOCAT A LA COUR DE CASSATION

4, Rue d'Angleterre, 4, - TUNIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE

Sur Saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 13 mars 1967 à 9 heures du matin par devant le Tribunal de Première Instance de Sfax,

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. dont le siège est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur,

Fairie Saisie : Société Combrative de Construction (Cheminots) Clara V dont le siège social est à Sfax angle Rue Cheikh Magdich et Tahar Sfar.

Objet de la Vente : Immeuble à Sfax à l'angle des rues Cheikh Magdich et Tahar Sfar, ayant une superficie de 248 m² et faisant l'objet du Titre Foncier N° 249.029.

Cet immeuble comprend un rez de chaussée constitué par 2 garages, un entre-sol, et 4 étages, chacun de 3 appartements, soit au total 15 appartements, dont 3 comprenant un living Room et 2 Chambres et les 12 autres. Un living Room et 1 chambre.

Mise à Prix : 24.600 dinars outre les frais de poursuites et les droits de mutations

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Sfax.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Sfax.

N° 259

SINGER INDUSTRIES TUNISIE S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 15.000 Dinars

Siège Social : 6, Rue Bouguetta

TUNIS

I. — D'un acte s.s.p. en date à Paris du 15 janvier 1967 et à New-York du 19 janvier 1967, enregistré à Tunis, A.C.I. le 28 janvier 1967, vol. 756, Série Bis, Case 278, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 30 janvier 1967, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Singer Industries Tunisie S.A.R.L. », ayant pour objet la création et l'exploitation d'industries en Tunisie ou ailleurs, sans limitation quant à leur nature ou objet, et notamment, d'une usine de montage Singer de machines à coudre, l'acquisition, l'édification, la prise à bail et l'exploitation de tous ateliers, usines, fonds industriels et établissements commerciaux quelles que doivent être ou soient leurs activités, la participation de la Société par tous moyens, à toutes entreprises ou société créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou associations en participation, la prise, l'acquisition, la location et l'exploitation de tous procédés, brevets, marques de fabrique concernant l'objet de la Société; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ainsi que toutes les opérations annexes ou connexes pouvant favoriser ou développer les intérêts de la Société.

Siège Social : 6, Rue Bouguetta, Tunis.

Durée : Cinquante années à compter du 19 janvier 1967, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quiopennales, à défaut de préavis signifié par écrit par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Apports et Capital Social : Quinze Mille dinars (15.000 D.) en numéraires, constituant le capital social, divisé en 300 parts de 50 Dinars l'une, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Les gérants, pris parmi des associés ou en dehors d'eux, sont nommés par les statuts ou par les associés par décision collective ordinaire.

Réserves : Un fonds de Réserve pourra être constitué après la Réserve Légale de 5%.

II. — Par acte s.s.p. en date à Paris du 26 janvier 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 février 1967, vol. 756 I, Case 455 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, en date du 9 février 1967, les associés de la Société « Singer Industries Tunisie S.A.R.L. » ci-dessus désignée ont nommé Monsieur Huntington, W. Harrison, de nationalité américaine, Vice Président de « Singer Sewing Machine Company », demeurant 30, Rokfeller Plaza, New-York, 10020, N.Y.-U.S.A., en qualité de gérant la dite société avec les pouvoirs les plus étendus et pour la durée de la Société.

Pour Extrait

Le Gérant

Huntington W. Harrison

N° 260

Cabinet de M. Abderrahman Abdennebi. Avocat à la Cour de Cassation. 17, Rue Charles De Gaulle, Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

DE BIENS DE FAILI

Date de L'Adjudication et Juridiction : L'adjudication aura lieu le lundi 13 février mars 1967 à 9 heures du matin, à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Poursuivant : Monsieur Ahmed Karoui, demeurant à Tunis, 4 Rue d'Angleterre en sa qualité de synde de l'union des créanciers de la faillite de Jemaa Ben Jemaa et Hadj Messaoud Ben Jemaa en vertu du jugement de faillite rendu le 29 juin 1963 par la chambre commerciale près le Tribunal de Première Instance de Tunis prononçant la faillite de Jemaa Ben Hadj Messaoud Ben Jemaa, du jugement rendu par la même juridiction le 7 avril 1964 étendant la faillite de Jemaa Ben Jemaa à Hadj Messaoud Ben Jemaa et également l'ordonnance sur requête n° 18/63 rendue le 6 octobre 1965 par Monsieur Said Chabbi, juge Commissaire de la

200 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Février 1967

faillite commune des nommés Jemaa Ben Jemaa et Hadj Messaoud Ben Jemaa, ainsi qu'à l'ordonnance rendue par le même Magistrat, le 29 novembre 1966.

Immeuble à Vendre

1°) Une boutique sise au Souk de Ksar Mouanesa composée d'une pièce au plafonds de Kmar, à la porte de bois, ouvrant à l'Est Rue de la République, de 7m50 sur 2m50, partagée en 2 parties, limitée au Sud Dhaou Driné, à l'Est une rue, au Nord Hadj Mohamed et Abdesselem Drine, à l'Ouest Achour Mertah.

2°) Le tiers de la boutique sise au Souk de Midoun à Djerba, limitée au Sud la place du Souk, à l'Est l'entrée de l'Oukala, des Héritiers de Hassine Besrour, au Nord l'Oukala, à l'Ouest la succession de Sayem, de 8 mètres sur 2 mètres.

Mise à Prix

1°) 200 Dinars pour la boutique de Ksar Mouanesa

2°) 25 Dinars pour le tiers de la boutique sise au Souk de Midoun à Djerba

Frais d'adjudication en sus avec possibilité de diminution de la mise à prix le jour de l'audience faute d'enchérisseur à partir de la mise à prix.

Remarque : Tout participant aux enchères de l'adjudication doit être détenteur de l'autorisation du Gouverneur exigée par la loi.

Le cahier des charges est à la disposition de tous ceux qui désirent en prendre connaissance, au Cabinet de Maître Abderrahman Abdennbi, Avocat poursuivant, et également au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.

L'Avocat Poursuivant
Abderrahman Abdennebi

N° 261

SOCIETE NOUVELLE

DE L'INDUSTRIE DU BOIS

Siège Social : Medenine
Capital : 7.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la dite Société sont convoqués à l'assemblée générale constitutive le vendredi 3 mars à 10 heures du matin au Siège de la Société Nationale de Mise en Valeur du Sud à Medenine

Ordre du Jour

L'approbation des Statuts, constitution définitive de la dite Société et nomination des Administrateurs.

Fondateur.

Société Nationale de Mise en Valeur du Sud.

N° 262