Suivant procès-verbal dressé le 25 février 1966 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Norwich Pharmacal Company-Société de nationalité américaine, domiciliée à Norwich, État de New-York, 17 Eaton Avenue États Unis d'Amérique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouvelle thiotriazine substituée par un radical nitrofurannique.

(Priorité du brevet déposé aux États Unis d'Amérique le 26 février 1965 sous le N° 435.719).

(Inventeur : Monsieur Homer Albert Burch).

Cette invention est caractérisée : à titre de produit industriel nouveau la méthyl 2 (nitro 5 furyl-2).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 13 du 17 mars 1967, p. 412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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