Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Chevron Research Company, constituée selon les lois de l'État de Delaware U.S.A. 100 West th Street, Wilmington, État de Delaware, États-Unis d'Amérique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : insecticides à base de phosphoroamidothioates de o-alkyl-s-alkyle.

(Priorité des brevets déposés le 1er juillet 1965 sous le N° 468.930 et le 1er juillet 1965 sous le N° 468.986 toutes deux).

(Inventeur : Monsieur Philip Stewart Magee).

Cette invention concerne des compositions insecticides remarquables quant à leur efficacité par la présence de phosphoroamido thioates.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 13 du 17 mars 1967, p. 412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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