Suivant procès-verbal dressé le 2 mars 1966 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Norwich Pharmacal Company-Société de nationalité américaine à Norwich New-York 17 Eaton Avenue dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouvelle imidazolidinone substituée par un radical nitrofurannique.

(Priorité du brevet déposé aux États Unis N° 438.085 le 8 mars 1965).

(Inventeur : Monsieur Harry Raymond Snyder Jr.).

Cette invention est caractérisée en ce que le produit est utilisable comme désinfectant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 413

Citer : Avis n° 11, JORT n° 13 du 17 mars 1967, p. 412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro