Suivant procès-verbal dressé le 3 mars 1966 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des carburants et lubrifiants-I et 4 avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise) France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif pour l'admission de deux fluides distincts dans la chambre de combustion d'un moteur.
Cette invention est caractérisée, par le fait que la tige de soupape d'admission présente un conduit sensiblement parallèle à son axe et prolongé dans la tête de soupape du côté de la face interne de celle-ci par un autre conduit, faisant un coude avec le précédent, qui se trouve entièrement logé dans ladite première canalisation, en position de fermeture de la soupape, le guide de celle-ci étant percé d'au-moins un orifice dans lequel débouche la seconde desdites canalisations, l'emplacement de cet orifice étant tel que ladite seconde canalisation soit en communication avec le conduit de la tige de soupape lorsque la soupape est en position d'ouverture, cette communication étant interrompue en position de fermeture de la soupape.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.