Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.187

Publié au Journal Officiel n° 16 du 7 avril 1967, page 480

Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Messieurs Giallombardo Giacinto, Giallombardo Alfredo et Giallombardo Rolando Industriels, demeurant à Tunis (Tunisie) 59 rue de Portugal dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements apportés aux procédés de fabrication des engrais organiques et produits industriels en résultant.

Cette invention est caractérisée par 1°) un procédé selon lequel on réduit des matières organiques végétales et animales à la finesse voulue par broyage ou hachage, on humidifie le produit obtenu dans des bacs à fermentation avec une solution composée d'eau d'ammoniaque et enzymes à laquelle on peut également ajouter de l'oxygène et du calcium on enlise le mélange des bacs pour sa fermentation et dès que le produit est mûr on l'ensache dans des sacs en plastique dans lesquels la décomposition se poursuit.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 16 du 7 avril 1967, p. 480.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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