Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rhone - Pouleuc S.A. 22 Avenue Montaigne à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux dérivés du dibenzocyclohéptatriène et leur préparation.
(Priorité du brevet français du 26 mars 1965 PV 10.909 et du 17 février 1966 PV 50.025).
Cette invention est caractérisée par des dérivés du dibenzo a,d, cycloheptatriène de formule générale décrite dans la description ci-jointe, ainsi que leurs sels d'addition avec les acides et leurs sels d'amoniums quaternaires. - Le symbole R de la précédente formule pouvant représenter un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle alcényle, alcynyle, hydroxyalcoyle, hydroxyalcoyloxyalcoyle, alcanoyle, phénylalcoyle, ou phénylalcoyle, substitué dans le noyau phényle par un ou plusieurs radicaux alcoyles ou alcoyloxyles, les radicaux alcoyles et les portions alcoyles des divers autres radicaux ainsi considérés ayant de 1 à 5 atomes de carbone, les atomes de carbone du noyau pipérazine pouvant en outre porter éventuellement un ou plusieurs radicaux méthyle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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