Suivant procès-verbal dressé le 15 mars 1966 à 15 heures au bureau de la propriété industrielle, l'Institut français du Pétrole des Carburants & Lubrifiants 1 et 4 avenue de Bois-Préau 92 Rueil-Malmaison (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt an pour : moteur à combustion interne pouvant fonctionner avec des mélanges pauvres.
p. 480480 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Avril 1967
(Priorité du brevet français du 27 mars 1965 PV N° 10.999).
(Inventeurs : Jean Baudry & Jean CHOPIN).
Cette invention est caractérisée par le fait que ledit moteur comporte des moyens d'alimentation de la première canalisation en un premier fluide constitué par un mélange air-carburant de richesse comprise entre 0,75 et 1,70 des moyens d'alimentation de ladite seconde canalisation en un second fluide constitué par de l'air ayant une teneur en carburant correspondant à une richesse de ce second fluide comprise entre 0 et 0,75, des moyens de contrôle séparés des débits des deux fluides dans les deux canalisations, des moyens de formation dans une zone, de l'espace de combustion suffisamment éloignée des électrodes, d'un mélange gazeux ayant une richesse inférieure à la richesse moyenne dans le reste de l'espace de combustion lesdits derniers moyens étant constitués en combinant d'une part une orientation dudit conduit terminal de la seconde canalisation vers la partie de l'espace de combustion extérieure à une sphère centrée entre les électrodes de la bougie et passant par le centre dudit orifice d'admission, avec d'autre part un dimensionnement relatif dudit orifice d'admission du moteur et dudit conduit terminal tel que la section de ce dernier soit inférieure au tiers de celle de l'orifice d'admission.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.