Suivant procès-verbal dressé le 20 mars 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Jean-Louis Gratzmuller, 66, Boulevard Maurice Barrès à Neuilly-sur-Seine, Hauts-de-Seine France dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : vanne à commande hydraulique.
(Priorité du brevet français N° PV 11.325 du 31 mars 1965 au nom du demandeur).
Cette invention est caractérisée par une vanne notamment pour les forages pétroliers sous-marins, qui est montée sur une tête de puits et dont le clapet est commandé par un vérin hydraulique, alimenté, par l'intermédiaire d'une canalisation, à partir d'un poste central de commande situé au-dessus de la surface de la mer. Le clapet est rappelé en position fermée de sécurité par un ressort, la vanne se ferme par simple mise à la purge du vérin. Tous les organes de commande de la vanne sont protégés de tout contact avec l'eau de mer ou avec le pétrole par une cloche renfermant de l'huile.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.