Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.191

Publié au Journal Officiel n° 16 du 7 avril 1967, page 481

Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut français du Pétrole des Carburants & Lubrifiants 1 et 4 avenue de Bois-Préau 92-Rueil Malmaison (Hauts de Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : méthode de prospection sismique terrestre et dispositif pour sa mise en œuvre.

(Priorité du brevet français du 13 avril 1965 PV N° 13.127 et 1ère addition du 31 août 1965 PV N° 30.023).

(Inventeurs : Jacques CHOLET & Gérard GRAU).

Cette invention est caractérisée par une méthode de prospection sismique terrestre selon laquelle des impulsions sont produites avec une grande énergie par l'explosion de charges de matière explosive contenues dans des cartouches et constituées par un mélange explosif liquide à l'intérieur d'un récipient contenant un liquide et, dont le fond reposant sur le sol, est constitué par une paroi en matière déformable. En outre, les charges de matière explosive sont faibles et de préférence, comprises entre 0,10g et 100g.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 16 du 7 avril 1967, p. 481.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale