Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, le Centre de Recherches de Pont-A-Mousson, avenue Camille Cavallier, Pont-A-Mousson (Meurthe-et-Moselle) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de revêtement d'éléments tubulaires métalliques et éléments revêtus en résultant.
(Priorité du brevet français du 16 avril 1965 N° 13.556).
Cette invention est caractérisée par le fait que ledit procédé consiste à déposer d'abord une première couche de revêtement constituée par une bande imprégnée de bitume de pétrole ou produit similaire en l'enroulant en hélice autour du corps métallique de l'élément tubulaire, puis une seconde couche constituée par une gaine thermoplastique que l'on rétrécit à chaud sur la première couche.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.