Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.188

Publié au Journal Officiel n° 16 du 7 avril 1967, page 480

Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Fisons Fertilizers Limited domiciliée à Harvest Housse Felixtowe Suffolk Angleterre dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : granulation de matériaux.

(Priorité du brevet N° 12.377/65 du 24 mars 1965).

(Inventeur Monsieur Gordon John Harris).

Cette invention consiste en un procédé pour transformer une matière fondue en granules selon lequel on laisse tomber des gouttelettes de la matière fondue dans une zone contenant un gaz chargé de poussière et on recueille ensuite les granules obtenus.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 16 du 7 avril 1967, p. 480.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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