Suivant procès-verbal dressé le 24 mai 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rhone-Poulenc S.A. 22 Avenue Montaigne à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux dérivés du dibenzocyclobéptatriène et leur préparation.
(Priorité du brevet français du 25 mai 1965 PV 18.349 du 2 mars 1966 PV 51.697 et du 14 avril 1966 PV 57.649).
Cette invention est caractérisée de nouveaux dérivés du dibenzo a, d cycloheptatriène de formule générale, comme décrit dans la description ainsi que leurs sels d'addition avec les acides, leurs sels d'ammonium quaternaires de base et/ou de pharmaceutiques qui les renferment à l'état de base et/ou de sels.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 816816 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20-23 Juin 1967
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 58.185
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 58.185 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 juin 1967, Monsieur Mohamed ben Mohamed Ketita, tunisien, Inspecteur des Finances, demeurant à Kalaâ Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu, située à Kalaâ Seghira près de la Municipalité, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 391 m².
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Riadh-Choukri ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed ben Ahmed Boukadida sur une partie et sur le restant le vendeur Belgacem ben Béchir Amara.
A l'Est : La dame Selma bent Hadj Ismail ben Lazrek sur une partie et sur le restant le vendeur Belgacem ben Béchir Amara.
Au Nord : La route projetée.
A l'Ouest : Mahmoud ben Mohamed ben Taïeb Esseridi.
REQUISITION N° 58.186
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 58.186 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 juin 1967, Monsieur Hassen ben Dhaouadi ben Ali ben Rehouma Dhaouadi, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir El Kliaâ, Cheikhat des Dhouaouda, Délégation de Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Kliaâ, consistant en terres une partie cultivable et une partie montagneuse, située à Henchir Ain Kliaâ, Cheikhat des Dhouaouda, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 40 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Dhouaouda ».
b) Qu'elle est la propriété des :
I.) Héritiers Dhaouadi ben Ali ben Rehouma dont le requérant et ses frères et sœurs : Mohamed, Fredj, Aicha (veuve de Salah ben Hassine ben Rehouma).
b) Rehouma ben Ali Dhaouadi et ses frères et sœurs : Béchir, Ammar, Salah, Rebeh (épouse Belgacem ben Dhaouadi), Houria, Mongia et Beya (épouse Mohamed ben Salah ben Hassine).
c) Mahrouk ben Amor ben Dhaouadi et ses frères : M'hamed et Tahar.
d) Ahmed ben Mohamed ben Belgacem ben Ali ben Rehouma et ses frères et sœurs : Talga (épouse Dhaouadi ben Mohamed Salah ben Hadj Belgacem), Jalila, Naji et Houcine.
Tous tunisiens, demeurant au dit lieu pour 1/3 indivis.
II.) Héritiers de Belgacem ben Ali ben Rehouma à savoir : sa veuve : Aicha bent Khemals ben Rehouma et ses enfants : Mohamed, Mahrouk, Zina, Mahrouka, Mebarke, Halima, Rebeh et Fattoum.
Tous tunisiens, demeurant au dit lieu pour 1/3 indivis.
III.) Héritiers Salah ben Ali ben Rehouma à savoir : ses enfants : Brahim, Ahmed, Hassine, Algia et Haddi.
Tous tunisiens, demeurant au dit lieu pour 1/3 indivis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Première et deuxième parcelles :
Au Sud : Oued Debba.
A l'Est : Les héritiers de Hadj Amor Dhaouadi.
Au Nord : Ain Bouali et Dar Gamra avec Ardh Ghouaif-fia.
A l'Ouest : Chaabet El Fernane.
Troisième parcelle : dite Sidi Fredj :
Au Sud : Ardh Ali ben Hadj Amor.
A l'Est : Chaabet Doghrek.
Au Nord : Oued Ezzitoune.
A l'uest : La terre des héritiers de Baccar ben Hadj Mohamed immatriculée.
REQUISITION N° 58.187
GOUVERNORAT DU KEF
Suivant réquisition N° 58.187 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 juin 1967, Monsieur Salah ben Ahmed ben Mohamed El Khiari, tunisien, agriculteur, demeurant à Sidi Ameur, Cheikhat de Charfine, Délégation du Kef, faisant élection de domicile au Kef chez M. Abderrahmane ben Foudhail, notaire, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Majel Khalfallah » consistant en une terre nue, située à Henchir Sidi Ameur, Cheikhat de Charfine, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale du Kef, d'une contenance de 10 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Salah ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sarsouf avec Ouled Ben Hamida.
A l'Est : Oued El Bahloul.
Au Nord : La P.I. de la réquisition n° 54.200.
A l'Ouest : Un chemin.
Nota. — L'immeuble correspond aux sous-parcelles : 1 b, 2 d, 850 m² de 2 c et 850 m² de 3 c du croquis d'assistance à enquête de la réquisition n° 54.200.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
OUVERNORAT DE NABEUL
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Tir ben Amor ben Ahmed ben Yla et son frère germain Ahmed en qualité de co-propriétaires suvant réquisition N° 27.630 déposée le 6 février 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1965.
Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1966. La propriété bornée consiste en parcelles renfermant constructions plantations d'une contenance dénoncée de 60 ares mais qui est en réalité de 52 a. 03 ca.
L'immeuble se trouve situé à Hammamet (rue des Hôtels et rue des boutiques, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
p. 817Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Au Sud : un chemin.
A l'Est : El Hadj Abdessalem El Habib et Ahmed ben Amor ben Yla.
Au Nord : El Hédi ben Salah El Béji.
A l'Ouest : El Hadj Ali Bazaz.
Parcelle 2 :
Au Sud : Ahmed ben Amor ben Nila.
A l'Est : un chemin et Ahmed ben Amor ben Yla.
Au Nord : El Hédi ben Salah El Béji.
A l'Ouest : Ahmed ben Amor ben Nila.
Parcelle 3 :
Au Sud : un chemin et au-delà Mohamed ben Romdane El Bassoumi.
A l'Est : Achour et Fredj El Hergli.
Au Nord et à l'Ouest : Hamda ben Abdennabi Boussetta.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezzedine Bougriba Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Baraka », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Mohsen Lebbane et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.737 déposée le 6 janvier 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 janvier 1966.
Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1966. La propriété bornée consiste en une boutique d'une contenance dénoncée de 12 m², celle résultant du B.P. est de 9 m².
L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue El Kaadine n° 55, conformément aux indications du placard de la Réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 11.194.
A l'Ouest : Les hétiers Koundi.
Au Sud : Rue El Kaâdine.
A l'Est : T. 11.194.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Larue Charles Topographe Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A 264 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Brahim ben Mohamed ben Brahim ben Salah El Ouardani et autres en qualité de co-propriétaires indivis, suivant réquisition numéro 51.983 déposée le 17 décembre 1940 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 26 décembre 1940.
Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1942. La propriété bornée consiste en 4 olivettes d'une contenance dénoncée de 9 ha. 60 a. 00, celle du plan étant de 9 ha 62 a 00 a.
L'immeuble se trouve situé dans la forêt d'Ouardanine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 : (1ère olivette) :
Au Nord : Piste de Menzel Kamel à Ouardanine et au-delà Réquisition 51.873 et Allya ben Cheikh Bouhaker, Mohamed ben Fredj Mabrouk, Salah ben Abdallah Bou Ghellal.
A l'Est : Hadj Ahmed Bou Maïza, héritiers Salah Gabiche et Hadj Mohamed Fredj.
A l'Ouest : Réquisition 59.933 radiée, héritiers Ali Cherif, un sentier et au-delà le T. 1.323.
Au Sud : Hadj Ali Bou Gamra, Abdelhamid ben Amor Hassine et Hadj Brahim ben Mohamed.
Parcelle 2 : (2ème olivette) :
Au Nord : Ali ben Ali Rejeb et Hadj Brahim ben Mohamed Salah.
A l'Est : Héritiers Belgacem et Salem Ismaïl.
A l'Ouest : Piste.
Au Sud : Héritiers Mohamed ben Mohamed, Brahim Salah, Victor Bijaoui et héritiers Hadj Mohamed El Krèche.
Parcelle 3 : (3ème olivette) :
Au Nord : La piste allant d'Ouardanine à Sahline.
A l'Est : la piste allant de Sousse à Djemmal et au-delà T. 42.106.
Au Sud : Amor ben Mohamed El Ouslati et Ahmed ben Mohamed Kechicha.
A l'Ouest : Mohamed ben Ali El Baklouti, Hadj Dahmani Fathallah El Karoui et Amor ben Mohamed El Ouslati.
Parcelle 4 : (4ème olivettes) :
Au Nord : Ahmed ben Taïeb Akik et Hadj Mohamed Attallah.
A l'Est : Hadj Mohamed Atallah et Béchir ben Abdallah Zaabar.
Au Sud : Ahmed ben Mohamed El Kenani.
A l'Ouest : Mohamed ben Ahmed Moussa et Hadj Brahim ben Mohamed Salah.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE KASSERINE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Njima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Maksam », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Mouldi ben Charghi ben Abid ben Amor El Moubarki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.885 déposée le 24 novembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er décembre 1964.
Les opérations ont été closes définitivement le 21 juillet 1966. La propriété bornée consiste en une terre de labours renfermant des plantations d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 20 ha., celle résultant du bornage provisoire est de : 37 ha. 79 a. 53 ca.
L'immeuble se trouve situé à Henchir El Maksam, Cheikhat de Megdoudech, Gouvernorat de Kasserine, conformément aux indications du placard de la Réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Abid ben Chargui El Moubarki, Ahmed ben Mohamed El Moubarki, Mohamed ben Ahmed El Khadraoui.
A l'Est : Abdallah ben Abbès El Moubarki, El Hadj Mohamed ben Marzoug.
p. 818Au Sud : Ahmed Guerrid, Belgacem ben Mohamed Guerrid, et au-delà (la piste de Desserte, Ali ben Ahmed Guerrid) Mohamed ben Ahmed ben Youssef En Nasri.
A l'Ouest : Abdallah et Ali fils de Salah ben M'hamed.
C'est la parcelle 1 du placard (correspondant aux parcelles 1 et 2 du présent bornage), traversée par la piste de Desserte reliant la G.P. 17 à Djebel Dharouala.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Salaheddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bakira », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abd-El-Kader ben Mohamed Bouchoucha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.993 déposée le 4 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 novembre 1965.
Les opérations ont été closes définitivement le 8 février 1966. La propriété bornée consiste en terre de labour d'une contenance dénoncée de 40 ha. et qui est en réalité de 22 ha 98 a. 00 ca.
L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'El Louata, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : L'Axe d'une Chabet et au-delà parcelle 14 : T. N° 132.844.
A l'Est : Parcelle 1 et Parcelle 2 T. 5.190.
Au Sud : Parcelle 5 T. 33.981.
A l'Ouest : Parcelle 2 R. 57.492.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hédi Ouadja Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aïcha bent Hassine ben Hélal, épouse Mohamed dit Mustapha ben Abdallah Djamali, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.022 déposée le 28 janvier 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 février 1966.
Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 240 m² celle déduite du présent bornage est de 240 m².
L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Avenue Habib Bourguiba (près de la gare), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Monsieur Ali ben M'hamed Djammali.
Au Sud : L'Avenue Habib Bourguiba et Madame Fatma bent Mohamed Toumi.
A l'Est : une Impasse et Fatma bent Mohamed Toumi.
A l'Ouest : un passage privé.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hédi Ouadja Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Errimal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Jilani Brahim en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.074 déposée le 23 juin 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 juin 1966.
Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1967. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 300 m² celle déduite du présent bornage est de 289 m².
L'immeuble se trouve situé à Mahdia au lieu dit « Bordj El Handousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Est : Mohamed ben Toumia.
Au Nord-Ouest : Hédi Bounaouaz, Mohamed Mahjoub.
Au Sud-Est : une rue projetée.
Au Sud-Ouest : Mustapha Mahjoub.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Fath », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tijani ben Hassine ben Ali Kamoun et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.087 déposée le 22 juillet 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 juillet 1966.
La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance de 1 ha. 06 ares 12 ca et qui est d'après le plan de 1 ha 07 a. 30 ca.
L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Menzel Chaker km. 1.500 Gouvernorat de Sax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : un chemin et au-delà :
— Ali Chaabane
— M'hamed Baklouti
— Ali Koubaa et
— T. 26.772/249.547
A l'Est : Terrain appartenant à l'Ecole Primaire El Isaad.
Au Sud : T. N° 248.020.
A l'Ouest : une Zenka et au-delà :
— Amable Francine Savrinadin
— Abdelhamid El Maazoune
— Abdelhamid Baklouti et
— Alaya El Allouche.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
p. 819ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 16 Juin 1967
Etude de Maître M'hamed Makni Avocat à Sfax
Vente aux Enchères Publiques
Après Saisie Immobilière
Poursuivant : Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, poursuites et diligences de M. Le Chef du Service du Contentieux Fiscal, Division des Impôts, 36 Rue de Marseille à Tunis, représenté par M. Le Receveur des Actes Judiciaires et des Impôts Directs à Sfax, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.
Partie Saisie : Chadli Ben Abdallah Kechida, Agriculteur demeurant à Sfax, au lieu dit : Boujerboue.
En vertu d'un extrait de rôle décerné en date du 25 mars 1965 par M. Le Receveur des Impôts Directs à Sfax, à l'encontre de M. Chadli Ben Abdallah Kechida, Agriculteur à Boujerboue, Gouvernorat de Sfax, redevable au Trésor de la somme de 2.447 dinars outre frais et ce, au titre de la contribution personnelle des années mentionnées au dit rôle, signifié par exploit de M. Ammar Ben Fredj, Cheikh de Boujerboue en date du 29 avril 1965 et par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 26 janvier 1967, enregistré.
Et en vertu de la saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 10 mai 1967, dénoncée par exploit du même huissier-notaire en date du 15 mai 1967.
Il sera procédé le lundi 24 juillet 1967, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :
Désignation des Immeubles à Vendre
2 Lots
Premier Lot : La totalité d'une parcelle de terre complantée de cinq cent cinquante pieds d'olivier, sise à Boujerboue, Gouvernorat de Sfax, sur la Route de Téniour Km. 35, ayant pour limites au Sud : les enfants de Mahjoub, à l'Est, une route et Hadji Ben Abdallah Kechida, au Nord, El Mouldi Ben Mahjoub, la partie saisie Chadli Kechida et ses frères et le Domaine de l'Etat, à l'Ouest anciennement les enfants de Nejeb et actuellement Mohamed El Amous et autres.
Deuxième Lot : La totalité d'une usine à huile sise aux dits lieux, ouvrant à l'Est se composant d'une Zriba, quatre silos à olives (M'saref), d'une salle contenant seulement un broyeur à traction animale et d'une zendaï, ayant pour limites au Sud, une terrain inculte (M'dès) appartenant à la partie saisie, à l'Est une route derrière laquelle Mekki Kechida et à l'Ouest : ruines et sentier.
Mise à Prix
La mise à prix est fixée à la somme de :
Pour Le Premier Lot : Mille Dinars, ci …………………… 1.000 dinars
Pour Le Deuxième Lot : Cent Dinars, ci …………………… 100 dinars
Outre charges et frais
Note : Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques, de se munir, au préalable d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Sfax.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, ou le Cahier des Charges se trouve déposé.
L'Avocat Poursuivant
M'hamed Makni
N° 1122
Etude de Maître M'hamed Makni Avocat à Sfax
Vente aux Enchères Publiques
Après Saisie Immobilière
Poursuivant : Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, poursuites et diligences de M. Le Chef du Service du Contentieux Fiscal, Division des Impôts, 36 Rue de Marseille à Tunis, représenté par M. Le Receveur des Actes Civil, et des Impôts Directs à Sfax, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.
Partie Saisie : Dame Hadda bent Jaffél bent Salem ben Messaoud, propriétaire à Sfax qui avait quitté le territoire de la République Tunisienne et dont le nouveau domicile est inconnu.
En vertu d'un état de liquidation décerné par M. Le Receveur de l'Enregistrement à Sfax en date du 6 décembre 1955 à l'encontre de dame Hadda bent Jaffél ben Salem ben Messaoud, en recouvrement de la somme de 1.312 D. 480 m., rendu exécutoire par M. Le Ministre des Finances Tunisiennes à Tunis, le 19 décembre 1956, signifié par exploit de Maître Georges Refalo, à l'époque Huissier à Sfax en date du 28 mars 1957, enregistré.
Et en vertu d'un état de liquidation décerné par M. Le Receveur de l'Enregistrement à Sfax en date du 6 août 1960, à l'encontre de la dite Hadda bent Jaffél en recouvrement de la somme de 22 D. 480 m., rendu exécutoire par M. Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce en date du 19 août 1960, signifié avec commandement par M. Mohamed Kamoun, porteur des contraintes assermenté à Sfax en date du 31 août 1962.
Et en vertu d'un état de liquidation décerné par M. Le Receveur de l'Enregistrement à Sfax en date du 18 juillet 1962 à l'encontre de la dite dame Hadda bent Jaffél, en recouvrement de la somme de 65 D. 625 m., rendu exécutoire par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, à Tunis le 23 juillet 1962, signifié avec commandement par M. Mohamed Kamoun, porteur des contraintes assermenté à Sfax en date du 31 août 1962.
Et en vertu de la saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 15 mai 1967, dénoncée par exploit du même huissier-notaire à Sfax en date du 20 mai 1967.
Il sera procédé le lundi 24 juillet 1967, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crées du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente de :
Désignation des Immeubles à Vendre
Lot Unique
La totalité d'une maison ouvrant au Nord, sise à Sfax, Rue 50 par la Rue d'El Djem, se composant d'un rec-de-chaussée, de deux pièces et W.C. avec premier étage d'une pièce ouvrant au Sud, d'une autre petite pièce ouvrant au Sud, une petite pièce ouvrant à l'Ouest et une pièce ouvrant au Nord et sur la terrasse une pièce, une buanderie et une petite cuisine.
Elle a pour limites au Sud Sophia La Grecque, à l'Ouest, café Ben Abdallah, au Nord, la Rue 50 et à l'Ouest Letiia Bradai.
La dite maison est occupée par dame Zineb bent Ahmed El Bikri Barkét en qualité de locataire.
Mise à Prix
La mise à prix est fixée à la somme de cinq cent dinars, ci …… 500 dinars
Outre charges et frais
Note : Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques, de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Sfax.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé.
L'Avocat Poursuivant
M'hamed Makni
N° 1123
p. 820820 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20-23 Juin 1967
Etude de Maître Edmond Smadja Avocat à la Cour d'Appel de Tunis y demeurant 38, Rue d'Espagne
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION
de la totalité d'un Immeuble de Rapport sis à Tunis
Angie Rue Farhat Hached N° 79
(ex - Rue du Portugal et Rue d'Alsace).
L'adjudication aura lieu le mercredi 12 juillet 1967 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Palais de Justice Boulevard Bab Bénat.
Désignation de l'Immeuble
Il est situé à Tunis angle 79, Rue Farhat Hached (ex-Rue de Portugal et Rue d'Alsace) composé de deux titres fonciers, contigus objet des numéros 50.254 et 50.255 ayant une superficie totale de 173 m² 50 + 335 m² = 508 m² 50 comprenant rez-de-chaussée et deux étages.
La vente est poursuivie sous la constitution de Me Edmond Smadja Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 38, Rue d'Espagne en exécution d'un jugement rendu le 29 octobre 1962 par la 2ème Chambre du Tribunal de Première Instance de Tunis sous dossier n° 1276 confirmé sur appel par arrêt rendu le 23 mai 1963 par la Cour d'Appel de Tunis sous dossier n° 23.586 à la requête de Mr Lakhdar Ben Zaghdoud Ben Abda, propriétaire, demeurant à Tunis 79, Rue de Portugal à l'encontre de :
1°) Mr Gros Martial Charles Gabriel
2°) Dame Zammit Cutayar (Stella Marie) Veuve Attias (Victor Sauveur)
3°) Dame Attias (Marie Angéla) épouse Boccara Nino
4°) Melles Levy Aline Laure et Levy Rebecca dite Rica, étant précisé que les 2 premiers ont vendu la totalité de leurs droits indivis au poursuivant sus-désigné et qu'ainsi la licitation est actuellement poursuivie contre les trois dernières sus-nommées n'ayant point de domicile connu à Tunis ni avoir fait élection de domicile dans la Délégation de Tunis Banlieue conformément à l'art. 385 du Code des Droits Réels.
Mise à Prix
Huit Mille (8.000) Dinars outre les frais de poursuites ceux de vente et honoraire, de l'avocat poursuivant en sus avec faculté de baisse de mise à prix à défaut d'enchère sur la dite mise à prix.
Renseignement et Visites
Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de Me Edmond Smadja Avocat à la Cour de Cassation à Tunis 38, Rue d'Espagne et pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il a été déposé le 18 mai 1967, Visites sur place tous les jours.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Mr le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
l'Avocat Poursuivant
Signé : Edmond Smadja
N° 1134
SOCIETE
« LES FILTERIES DE TUNISIE »
Société Anonyme au Capital de 50.000 D 000
Siège Social : Le Kef
NOTICE
Forme Juridique : Société Anonyme sous le régime de la législation Tunisienne.
Statuts : Un projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance du Kef le 8 juin 1967 où tout requérant peut prendre connaissance.
Objet de la Société : La fabrication et la vente des fils de toute nature et toute activité se rapportant en général au textile, à l'habillement, au cuir et à la mercerie; toutes opérations ou prises d'intérêts dans toutes sociétés ou affaires quelconques se rapportant à l'objet de la Société.
Durée : 99 ans à compter de la constitution.
Capital Social : Cinquante Mille Dinars (50.000 D 000) divisé en Dix Mille (10.000) actions de Cinq Dinars (5 D 000) chacune, constitué par des versements en espèces, entièrement libérale à la constitution.
Conseil d'Administration : Constitué par 12 membre au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.
Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence et un tantième sur les bénéfices nets qui seront déterminés par l'Assemblée Générale.
Le taux de ce tantième ne peut excéder 10%.
Assemblées Générales : Sont tenues au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Répartition des Bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que tous amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux constituent les bénéfices nets de l'exercice.
Sur ces bénéfices, il est prélevé :
1) 5% au moins pour constituer le fonds de réserve.
2) La somme suffisante pour fournir aux actions un dividende dont le quota est fixé par le Conseil d'Administration
3) Les sommes que l'Assemblée Générale aura décidée de prélever :
— soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant
— soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif.
— soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux.
Sur l'excédant disponible, il peut être attribué 10% au Conseil d'Administration, le surplus est attribué aux actions.
Liquidation : En cas de liquidation, l'actif social, après extinction du passif, sera réparti aux actions.
Les fonds provenant de toutes les souscriptions en espèces seront centralisés au compte ouvert à la Société Tunisienne de Banque, agence du Kef, sous le n° 101-50-893 au nom de la « Société Les Filteries de Tunisie ».
Le Gouverneur
A. Kallel
N° 1135
Ets : ALOULOU
S.A.R.L. dont le Siège Social est à Tunis 26 Rue Ibn Khaldoun