Avis et communications

AVIS N° 11.226

Publié au Journal Officiel n° 26 du 23 juin 1967, page 815

Suivant procès-verbal dressé le 19 mai 1966 à 15 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Gérald Barry Stillit 15 Hill View, Primerose Hill Road, Londres N.W.3. (Angleterre) dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnement dans ou se rapportant à un appareil pour la science d'enseignement.

(Priorité du brevet déposé en Grande Bretagne le 19 mai 1965 sous le N° 21.250/1965).

Cette invention concerne un appareil pour la science d'enseignement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 26 du 23 juin 1967, p. 815.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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