Le Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu la loi n° 59-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'arrêté du 25 juin 1965, portant mise sous séquestre de la terre connue sous le nom de « Dar Klaf », sise à Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernerat de Sousse, d'une superficie de 25 ha, comprenant 980 pieds d'oliviers et appartenant aux héritiers de Mohamed ben Salah Frigui;
Etant donné que les héritiers de Mohamed ben Salah Frigui ont repris la mise en valeur de leur terre d'une manière satisfaisante;
Vu l'avis du Gouverneur de Sousse et Nabeul;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est abrogé l'arrêté du 25 juin 1965, portant mise sous séquestre de la terre connue sous le nom « Dar Klaf », sise à Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernerat de Sousse, d'une superficie de 25 ha., comprenant 980 pieds d'oliviers et appartenant aux héritiers de Mohamed ben Salah Frigui.
ART. 2. — Le Gouverneur de Sousse et Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 juillet 1967
Le Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture,
MOHAMED JEDDI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.