Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 14 juillet 1967, portant report de la mise sous séquestre d'une parcelle de terre

Le Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture,

Vu la loi n° 59-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;

Vu l'arrêté du 25 juin 1965, portant mise sous séquestre de la terre connue sous le nom de « Oued El Aiss » sise à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernerat de Sousse, d'une superficie de 1 ha 50 a comprenant 100 pieds d'oliviers et appartenant aux héritiers de Hadj Hassan Cherif;

Etant donné que les héritiers de Hadj Hassen Cherif ont repris la mise en valeur de leur terre d'une manière satisfaisante;

Vu l'avis du Gouverneur de Sousse et Nabeul;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est abrogé l'arrêté du 25 juillet 1965, portant mise sous séquestre de la terre connue sous le nom de « Oued El Aïss », sise à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 ha., 50 a., comprenant 100 pieds d'oliviers et appartenant aux héritiers de Hadj Hassen Cherif.

ART. 2. — Le Gouverneur de Sousse et Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 14 juillet 1967

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

MOHAMED JEDDI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.