Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale) pour être incorporés au Domaine Privé de l'Etat, les 24/40 indivis d'une parcelle de terrain sise près Hammam-Lif, nécessaire à l'aménagement d'une zone touristique telle qu'elle est délimitée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
| N°^{e} des parcelles | Situation | Nature de l'Immeuble | Titre | Superficie | Noms des propriétés ou présumés tel et leurs quatre parts |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | près Hammam-Lif | Terrain nu | T. F. N° 82.103 « Antigori » | 2 ha 84 a 09 ca | Madame Sabag (Fortunée de Mardochée) veuve Naccache (Ange Mardochée de Jacob) pour 3/40 indivis. Monsieur Naccache (Raymond Victor) Monsieur Naccache (Lucien Jacques) Monsieur Naccache (Gilbert Joseph) Les 3 pour 13/40 indivis. Monsieur Brami (Joseph) Monsieur Brami (Jules) Monsieur Brami (Jacob) Monsieur Brami (Adrien) Monsieur Brami (Aimé) Les 5 pour 4/40 indivis. Monsieur Bismuth (Félix) pour 4/40 indivis. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits droits indivis.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 juillet 1967
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.