Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 65-13 du 29 mai 1965, portant approbation du Plan Quadriennal 1965-63;
Vu le décret du 63-6 du 3 avril 1962, portant création de l'Office du Commerce de la Tunisie ratifié par la loi n° 62-14 du 24 mai 1962;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, un Comité Consultatif dénommé « Conseil National du Commerce Extérieur ».
ART. 2. — Le Conseil National du Commerce Extérieur a pour mission :
1°) d'étudier et proposer les mesures susceptibles de permettre un écoulement organisé et aisé de exportations tunisiennes.
2°) d'étudier et proposer les réformes de structures qui s'imposent pour rationaliser et développer les exportations tunisiennes compte tenu des évolutions qui se manifestent sur les marchés d'écoulement des produits nationaux.
3°) d'étudier et proposer toutes mesures jugées nécessaires pour établir des liens entre producteurs et exportateurs tunisiens.
ART. 3. — Le Conseil National du Commerce Extérieur, présidé par le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, comprend :
Le Sous-Secrétaire d'État aux Finances et au Développement, Vive-Président;
Le Sous-Secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce, Vice-Président;
Le Directeur du Parti Socialiste Destourien, Vice-Président;
Le Directeur de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, Secrétaire Général;
Un représentant du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, Secrétaire Général adjoint;
Le Président-Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie, Secrétaire Général adjoint;
Le Directeur de l'Association Tunisienne des Exportateurs, Secrétaire Général adjoint;
Le Président du Conseil Économique et Social, membre;
Deux représentants du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, membres;
Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie, membre;
Le Président-Directeur Général de l'Office National des mines, membre;
Le Président-Directeur Général de l'Office National de l'Artisanat, membre;
Le Président-Directeur Général de l'Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et Autres Produits Agricoles, membre;
Le Président-Directeur Général de la Compagnie Tunisienne de Navigation, membre;
Le Président-Directeur Général de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, membre;
Le Directeur de l'Union Centrale des Coopératives Viticoles, membre;
Le Président-Directeur Général de la Coopérative Centrale des Agriculteurs de Tunisie, membre;
Le Président-Directeur Général des Magasins Coopératifs à Tunis, membre;
Le Directeur de l'Union Régionale des Coopératives à Nabeul, membre;
Le Directeur de l'Union Régionale des Coopératives à Sfax, membre;
Le Directeur de l'Union Régionale des Coopératives à Bizerte, membre;
p. 970Le Directeur de la Coopérative Ennouhoudh, membre:
10 représentants la profession, nommés, en qualité de membres, par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Toutefois, le Président ou les Vice-Présidents peuvent inviter dans les réunions du Conseil, toute personne réputée compétente en la matière.
ART. 4. — Le Conseil National du Commerce Extérieur, réunit au moins une fois par trimestre.
Il peut, en outre, se réunir à la demande de son Président.
ART. 5. — Le Conseil National du Commerce Extérieur, peut créer des Comités Régionaux et des Commissions Techniques, pour l'assister dans l'accomplissement de sa tâche.
ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 juillet 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.