Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi n° 59-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'arrêté du 25 décembre 1966, portant mise sous séquestre d'une superficie du 200 ha. de la terre sise à El Azib, du Gouvernorat de
Bizerte, immatriculée sous le n° 130.593 et appartenant à Monsieur Edouard Bessis;
Etant donné que la terre en question a été mise en valeur d'une manière satisfaisante, après sa mise sous séquestre;
Vu l'avis du Gouverneur de Bizerte,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est abrogé l'arrêté du 23 décembre 1966, portant mise sous séquestre d'une superficie de 200 ha, de la terre sise à El Azib, du Gouvernorat de Bizerte, immatriculée sous le N° 130.593 et appartenant à Monsieur Edouard Bessis.
ART. 2. — Le Gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 juillet 1967
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MOHAMED JEDDI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
NOMINATION