Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi n° 59-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'arrêté du 25 juin 1965, portant mise sous séquestre de la terre connue sous le nom de « El Louza » sise à Béni Hassen Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 ha., comprenant 100 pieds d'oliviers et appartenant à Monsieur Ahmed Dhemaied et aux héritiers de Salah Bennour Hafsia;
Etant donné que Monsieur Ahmed Dhemaied et les héritiers de Salah Bennour Hafsia ont repris la mise en valeur de leur terre d'une manière satisfaisante;
Vu l'avis du Gouverneur de Sousse et Nabeul:
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est abrogé l'arrêté du 25 juin 1965, portant mise sous séquestre de la terre connue sous le nom de « El Louza », sise à Béni Hassen, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 ha., comprenant 100 pieds d'oliviers et appartenant à Monsieur Ahmed Dhemaied et aux héritiers de Salah ben nour Hafsia.
ART. 2. — Le Gouverneur de Sousse et Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 juillet 1967
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MOHAMED JEDDI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM