Le Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu la loi n° 59-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'arrêté du 25 juin 1965, portant mise sous séquestre de la terre connue sous le nom de « Meriguch » sise au Cheikhat de Borjine, Délégation de M'Saken, Gouvernerat de Sousse, d'une superficie de 5 ha 50 a environ et appartenant à MM. Abdelhamid ben Hadj Ahmed Rouis, son frère Fradj, Hassine ben Hadj Ali Rouis et Abdelhamid ben Mohamed H'Mila;
Etant donné que MM. Abdelhamid et ses consorts ont repris la mise en valeur de leur terre d'une manière satisfaisante;
Vu l'avis du Gouverneur de Sousse et Nabeul;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est abrogé l'arrêté du 25 juin 1965, portant mise sous séquestre de la terre connue sous le nom de « Meriguch », sise au Cheikhat de Borgine, Délégation de M'Saken, Gouvernerat de Sousse, d'une superficie de 5 ha., 50 a. environ et appartenant à Messieurs Abdelhamid ben Hadj Ahmed Rouis, son frère Fradj, Hassine ben Hadj Ali Rouis et Abdelhamid ben Mohamed Hmila.
ART. 2. — Le Gouverneur de Sousse et Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 juillet 1967
Le Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture,
MOHAMED JEDDI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.