Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret-loi n° 62-16 du 3 avril 1962, portant création d'un Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et Autres Produits Agricoles, ratifié par la loi n° 62-18 du 24 mai 1962;
Vu le décret n° 67-201 du 3 juillet 1967, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, fèves (everoles et pois chiches pour la compagnie 1967-1968);
Vu l'arrêté du 16 janvier 1968, fixant le prix des farines et des semoules;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1968, fixant le taux d'extraction des farines et des semoules;
Vu l'avis des Sous-Secrétaire d'État aux Finances et au Développement, à l'Agriculture et à l'Industrie et au Commerce.
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — A compter du 15 juin 1967, les prix de vente des farines et semoules sont fixés comme suit :
Farines :
Farine panifiable de blé tendre extraite à PS + 10 6 D.100
Farine panifiable de blé tendre extraite à PS — 2 6 D.780
Semoules :
Sewoule de blé dur extraite à PS 6 D.900
Semoule « couscous » et « G » de blé dur 7 D.600
Ces prix s'entendent au quintal net, nu, rendu boulangerie, fabrique ou magasin dans le périmètre communal de Tunis.
ART. 2. — Dans les huit jours qui suivront la publication du présent arrêté, les minotiers, les semouliers, les pâtissiers et, tout détenteur à un titre quelconque, de quantités de farine et de semoule supérieures à 100 kgs, seront tenus de souscrire la déclaration de stocks qu'ils détenaient ou qui étaient en cours de transport à leur adresse le 14 juin 1967 au soir.
Ces déclarations devront être remises en double exemplaire à l'Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et Autres Produits Agricoles.
ART. 3. — L'arrêté sus-visé du 16 janvier 1968, fixant le prix des farines et des semoules est abrogé.
Tunis, le 10 août 1967
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.