Secrétariat d'État

Décret N° 67-269 du 14 août 1967, portant création d’un emploi à la loi des cadres du Secrétariat d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale

Publié au Journal Officiel n° 35 du 15 août 1967, page 1042

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat;

Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967;

Vu le décret n° 67-1 du 2 janvier 1967, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de Finances n° 66-79 du 29 décembre 1966;

Vu l’avis du Secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée, à compter du 1er janvier 1967, au Secrétariat d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale la création de l’emploi ci-après :

Emploi créé :

— 1 Ingénieur-Directeur.

ART. 2. — Le Secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 août 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d’Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

p. 1043

DIRECTEUR GENERAL

Citer : Décret n° 67-269 du 14 août 1967, JORT n° 35 du 15 août 1967, p. 1042.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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