Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale:
Vu le décret du n° 62-10 du 3 avril 1962, portant création d'un Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et Autres Produits Agricoles, ratifié par la loi n° 62-18 du 24 mai 1962;
Vu le décret n° 67-201 du 3 juillet 1967, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, fèves, féveroles et pois-chiches pour la campagne 1967-1968;
Vu l'arrêté du 28 avril 1951, fixant le prix du son;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'État aux Finances et au Développement, à l'Agriculture et à l'Industrie et au Commerce.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A compter du 15 juin 1967, le prix du son est fixé à 2 dinars le quintal brut pour net, nu, en sac acheteur, pris à la minoterie ou à la semoulerie.
ART. 2. — Dans les huit jours qui suivront la date de publication du présent arrêté, les minotiers, les semouliers, les commerçants et tout revendeur à un titre quelconque, détenteurs de quantités de son, supérieures à 100 kgs, seront tenus à souscrire la déclaration de stocks qu'ils détenaient ou qui étaient en cours de transport à leur adresse le 14 juin 1967 au soir.
Ces déclarations devront être remises, en double exemplaire, à l'Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et Autres Produits Agricoles.
ART. 3. — L'arrêté sus-visé du 28 avril 1954 est abrogé.
Tunis, le 10 août 1967
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
TAUX DE MARQUE