Décret N° 67-265 du 11 août 1967, portant création de certaines Coopératives Agricoles de Production du Nord

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963, relative à la Coopération dans le Secteur Agricole et notamment son article 9;

Vu le décret n° 64-251 du 7 août 1964, relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »;

Vu l'avis des Commissions Régionales de la Coopération Agricole du Kef et de Jendouba;

Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale

et des Sous-Secrétaires d'État aux Finances et au Développement et à l'Agriculture.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives de Production du Nord indiquées dans le tableau ci-après :

ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 août 1967

V. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

1042 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Août 1967