Secrétariat d'État

Décret N° 67-266 du 11 août 1967, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture

Publié au Journal Officiel n° 35 du 15 août 1967, page 1042

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963, relative à la Coopération dans le Secteur Agricole et notamment son article 9;

Vu décret n° 64-251 du 7 août 1964, relative aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »;

Vu l’avis des Commissions Régionales de la Coopération Agricole du Ref. Nabeul, Sfax, Gafsa et Gabès;

Vu l’avis du Secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d’Etat aux Finances et au Développement et à l’Agriculture.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après :

N°DENOMINATIONGouvernoratDélégationSiège SocialN° d’immatriculation
1El BouaSfaxMezzounaEl Boua378
2Unité 18 janvierGabèsMetouiaMetouia379
3El MraissaNabeulSolimanSoliman380
4El Nozha»ZaghouanZaghouan381
5El MzaraGafsaSidi Bou ZidEl Mzara382
6LouataLe KefMaktharLouata217
7El Miaad»TadjerouineTadjerouine216
8El Barka»»Ex-Ferme Bellon263
9Safsaf»Kalaat Es-SenamSafsaf264
10Bou-Jaber»»Bou Jaber265
11Aïn El Karma»S S. YoussefAïn El Karma262

ART. 2. — Le Secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 août 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d’Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

DIRECTION GENERALE

Citer : Décret n° 67-266 du 11 août 1967, JORT n° 35 du 15 août 1967, p. 1042.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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