Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat;
Vu le décret n° 64-368 du 12 novembre 1964, relatif à la création du Secrétariat d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale;
Vu l’avis du Secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au sein du Secrétariat d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale une Direction Générale du Plan.
ART. 2. — Le Secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er août 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 août 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
CREATION D’EMPLOI