Suivant procès-verbal dressé le 3 octobre 1966 à 9 heures au Bureau de la propriété industrielle, Occidental Research and Enregineering Ltd, la société britannique sise 18 Austin Friars Londres E.C.2. Angleterre dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la production d'acides phosphoriques.

Cette invention concerne la production d'acides phosphoriques, y compris acides phosphoriques haute teneur en P2 05.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 51 du 8 décembre 1967, p. 1547.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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