Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire au capital de la Société « Amilcar » à concurrence de Deux Cent Cinquante Mille Dinars (250.000 D).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 7 décembre 1967
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires;
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 28 novembre 1967.