Suivant procès-verbal dressé le 10 octobre 1966 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société Ame dite : Société Nationale des pétroles d'Aquitaine 16, cours Albert Ier à Paris (France) dont le mandataire est M. Claire Bozzara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de stockage souterrain et de soutirage d'un liquide. (Priorité du brevet français du 13 octobre 1955 PV N° 34.759). (Inventeur: Henri Clamens).

Cette invention est caractérisée par le fait que pour le stockage on ne remplit que partiellement la cavité avec le liquide à stocker et, on dispose au-dessus du liquide, de préférence, jusqu'au sommet de la cavité, un coussin de gaz liquéfié en équilibre avec la phase vapeur le surmontant, envoyé par l'espace annulaire entre le tubage et la colonne de tubes, la profondeur de la cavité, la hauteur du liquide stocké dans cette cavité, et la hauteur du coussin de gaz liquéfié, étant choisies de telle sorte qu'au moment du soutirage pratiquement tout le liquide soit évacué de la cavité lorsque tout le gaz liquifié s'est vaporisé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 51 du 8 décembre 1967, p. 1547.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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