Suivant procès-verbal dressé le 10 octobre 1966 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société Ame dite: Société

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1548 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Décembre 1967

Nationale des pétroles d'Aquitaine, 16, Cours Albert 1er à Paris (France) dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: mercapto trithiomethylène et sa préparation.

(Priorité du brevet français du 26 octobre 1965 PV N° 36.187).

(Inventeurs: Janine Ourgaud et Bernard Audouze).

Cette invention est caractérisée par un procédé pour la préparation de mercapto-trithiométhylène par, qui consiste à introduire du formaldéhyde dans une solution aqueuse d'hydrogène sulfuré, contenant à chaque instant au moins 1 mole H2S par mole de HCHO introduits.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 51 du 8 décembre 1967, p. 1547.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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